frais irrépétibles de première instance et d'appel ; - condamner Mme [Z] aux entiers dépens d'appel recouvrables directement sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP Defossez

] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DELOMEL

SVH ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DELOMEL

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue

[R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : M.

François X... ... 59137 BUSIGNY Représentant : Me Guy DELOMEZ (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : SARL NORD AGRI 27 route de Cambrai 59370 SAINT PYTHON Représentant : Me Florence

la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 24/00873 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Frédéric DELAMEA

A B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre

QBE EUROPE SA/NV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me

COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me RIALLOT-LENGLART

] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud DELOMEL

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me DELOMEL

né le 14 Novembre 1947 à ANIANE (34150) de nationalité Française ... 30100 ALES représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELBEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Arnaud DELOMEL

Suivant ordonnance du 26 août 2024, le président du tribunal de commerce de Draguignan a désigné la SELARL DELORET-[X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1].

X se disant [N] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M. X se disant M.

DELORET CONSTANT prise en la personne de Me [C] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la SCI GEORGES CLEMENCEAU 83, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES

DELORET CONSTANT prise en la personne de Me [D] [I], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI LES BORDS DE LA GISCLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES