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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e9ac57cdc6046d4737d8b4
21 avril 2026
plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous
69e9ac5dcdc6046d4737d92f
69e9ac69cdc6046d4737d9f6
69e9ac81cdc6046d4737dc1b
69d89b99cdc6046d47bc8d59
8 avril 2026
6a1fbbedcdc6046d47e96f37
2 juin 2026
6a192ae5cdc6046d4754755e
28 mai 2026
6a168056cdc6046d47111f71
26 mai 2026
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cddfcdc6046d47897334
16 avril 2026
astreinte ; condamner in solidum les sociétés Aestiam et The Sanctuary Group à procéder au retrait du caisson de climatisation, de la grille et à la remise en état antérieur de la fenêtre située au-dessus
2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
[T] est totalement exclu pour les motifs ci-dessus énoncés, - débouter M.
Avis
CADA:20163584
22 septembre 2016
enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
[J] ou par TML Architectes depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 28 mai 2022 portant sur des prestations d'architecture avec des clients ou prospects listés ci-dessus dans le domaine du logement neuf à usage
Pôle 1 - Chambre 11
69df2053cdc6046d4747caf0
14 avril 2026
né le 16 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Sénégalaise demeurant [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus
69df2059cdc6046d4747cb47
27 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Moldave demeurant au [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus
69df2087cdc6046d4747daf4
par Me Tidiani Guindo, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, Demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus
69df208acdc6046d4747dc0c
[H] [Y] né le 14 Mars 1972 à [Localité 1] de nationalité portugaise Demeurant : [Adresse 1] LIBRE,non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus
69d73a84cdc6046d479b4eab
conseil choisi, en première instance, Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus
1ere Chambre Section 1
69e06ea3cdc6046d4768b2c4
15 avril 2026
terrasses et de l'allée centrale ; -dit que dans les rapports entre co-obligés, la charge finale de la dette de reprise des terrasses et de l'allée centrale sera supportée dans les proportions ci-dessous
69fad276cdc6046d47bfcbf3
5 mai 2026
69f19c8dcdc6046d47ee1407
28 avril 2026
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