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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ac57cdc6046d4737d8b4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69e9ac5dcdc6046d4737d92f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac69cdc6046d4737d9f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac81cdc6046d4737dc1b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b99cdc6046d47bc8d59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbedcdc6046d47e96f37

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192ae5cdc6046d4754755e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168056cdc6046d47111f71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

astreinte ; condamner in solidum les sociétés Aestiam et The Sanctuary Group à procéder au retrait du caisson de climatisation, de la grille et à la remise en état antérieur de la fenêtre située au-dessus

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] est totalement exclu pour les motifs ci-dessus énoncés, - débouter M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163584

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] ou par TML Architectes depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 28 mai 2022 portant sur des prestations d'architecture avec des clients ou prospects listés ci-dessus dans le domaine du logement neuf à usage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2053cdc6046d4747caf0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

né le 16 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Sénégalaise demeurant [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

27 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Moldave demeurant au [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2087cdc6046d4747daf4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Tidiani Guindo, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, Demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [Y] né le 14 Mars 1972 à [Localité 1] de nationalité portugaise Demeurant : [Adresse 1] LIBRE,non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus

Source officielle
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Pôle 1 - Chambre 11

69d73a84cdc6046d479b4eab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

conseil choisi, en première instance, Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

terrasses et de l'allée centrale ; -dit que dans les rapports entre co-obligés, la charge finale de la dette de reprise des terrasses et de l'allée centrale sera supportée dans les proportions ci-dessous

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad276cdc6046d47bfcbf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8dcdc6046d47ee1407

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle