ENDUITS STYLE Représentant : Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [D] [I] Représentant : Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

[D] [Y] et [K] [Y], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat

SATI, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 Intimée : Société GENERALI COMMERCE II ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 911 du code de procédure

[Z] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [C] [J] née

DEMANDERESSE AU DEFERE Société OCHITO (en liquidation judiciaire) SAS immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 824 494 009 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES

[B] ARAS & ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de la SCI MAYA prise en la personne de Maître [T] [B] dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat

du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

No SIRET : 562 086 124 00012 Représentée et assistée de Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Aux termes de l'article R. 635-1 du code de justice administrative : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

[G] [I] et [H] [I], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

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Aux termes de l'article 1324 du code civil, « Dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature et dans le cas où les héritiers ou ayants cause déclarent ne les point connaître, la vérification

V-B7D-CAOD5 Décision déférée à la cour : arrêt du 22 septembre 2017 -cour d'appel de Paris - RG no DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION EURL PHC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.