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82 résultats pour « Dexterat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918c

Appel

23 février 2007

23 février 2007

distribuer selon les consignes données en les triant selon leur nature et les plier, ce travail pouvant être effectué à domicile ; que le temps passé par chaque distributeur dépend uniquement de sa « dextérité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

distribuer selon les consignes données en les triant selon leur nature et les plier, ce travail pouvant être effectué à domicile ; que le temps passé par chaque distributeur dépend uniquement de sa « dextérité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a0

Appel

23 février 2007

23 février 2007

distribuer selon les consignes données en les triant selon leur nature et les plier, ce travail pouvant être effectué à domicile ; que le temps passé par chaque distributeur dépend uniquement de sa « dextérité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

propriétés du gant, le trempage permet de donner aux gants tricotés une certaine résistance aux agresseurs chimiques et biologiques ainsi qu'à la perforation et à la piqûre, tout en conservant une certaine dextérité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

passée par le chef d'atelier de la société [6] à l'agence de travail intérimaire est explicite et porte sur la recherche 'd'un bon soudeur semi-automatique pour soudure de grosse charpente avec une dextérité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337ef06e11dac7d76d123

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

MOTIFS La SARL Doube C, prise en la personne de son mandataire ad hoc Maître [G], a été régulièrement assignée par exploit de la SCP Froment Dextérat, huissiers de justice associés à [Localité 3],

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f4447

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [C] dans des pièces contemporaines d'une autre signature et de l'absence de dextérité de ce dernier à l'écrit. 29. Il en ressort, d'une part, que la signature habituelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e0

Appel

23 février 2007

23 février 2007

distribuer selon les consignes données en les triant selon leur nature et les plier, ce travail pouvant être effectué à domicile ; que le temps passé par chaque distributeur dépend uniquement de sa « dextérité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e4

Appel

23 février 2007

23 février 2007

distribuer selon les consignes données en les triant selon leur nature et les plier, ce travail pouvant être effectué à domicile ; que le temps passé par chaque distributeur dépend uniquement de sa « dextérité

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c298cdc6046d471b5b17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pièce 5 de l'appelant) sur la période du 14 décembre 2020 au 14 février 2022 portant sur l'achat en grande quantité de gants chimiques, et dans une proportion nettement plus faible de gants Bannec dextérité

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CA

2ème chambre A famille

69d0a1b3cdc6046d4710f482

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

escalier et d'une cheminée, et de pose de fenêtres dont elle se prévaut au soutien de sa revendication de récompense, alors surtout que les attestations qu'elle verse au débat relatent, à l'inverse, sa dextérité

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CA

Chambre 1-6

65b35b2d1d7564000872dbc2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elles ajoutent que par ailleurs, sa formation lui permet de faire un métier qui ne sollicite pas sa dextérité manuelle ni sa station debout prolongée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bd1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Au début de notre période de formation et d'essai, nous n'avions pas la dextérité des employées qui avaient de l'ancienneté.

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CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea618

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'agissant du métier de boucher, que l'expert n'évoque pas spécifiquement, cette profession requiert également des qualités physiques afin de manipuler les pièces de viande, de la dextérité pour la découpe

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1ère chambre civile B

661f66032313f20008a52611

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

date de la consolidation, il était admis par les deux experts qu'une aide de 3h30 par semaine était justifiée, - Mr [V] verse aux débats le rapport d'un ergothérapeute évoquant un déficit majeur de dextérité

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Pôle 5 - Chambre 1

61635158a2ead9ed860b6f85

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

tout contexte, mais au contraire - comme le montre la pièce 26 des appelantes qui reproduit ce qui apparaît aux yeux de l'utilisateur de tv-replay cherchant à revoir l'épisode 24 de la saison 5 de « Desperate

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CA

1ère chambre civile B

669f4802b8a2ee2bca84b0ab

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'améliorer l'enraidissement de son coude mais ont également entraîné d'autres séquelles à la main gauche et des douleurs accrues de sorte qu'il a aujourd'hui perdu toute force dans la main gauche, toute dextérité

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CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107291

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il est également précisé que la qualité première des chauffeurs employés par la société [13] est la dextérité à manipuler les grues, les grappins... et donc de pouvoir charger et décharger les matériaux

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6711fadc7603bf88a1884971

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a déclaré un travail nécessitant des ports de charges lourdes et une bonne dextérité bimanuelle.

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CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

effectuant ou pouvant être amené à effectuer des tâches complexes déterminantes pour la qualité du service ou du produit (tâches mettant en application des connaissances professionnelles et requérant une dextérité

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