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que si certains préfèrent néanmoins réaliser ces tâches depuis leur domicile, c'est uniquement par choix personnel; La société SANOFI-AVENTIS soutient en outre que la salariée n'est pas tenue de dédier

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

14 mai 2024

verser la somme de 268 110 euros ; - en tout état de cause, il n'y a pas eu immobilisation pour sa destination exclusive, la capacité de la société Ambulances et taxis des quatre villages à lui dédier

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

6 octobre 2022

l'inspecteur du travail l'a interrogée sur la possibilité de maintenir la mesure sur la création d'entreprise à hauteur de 3 000 euros, mais en dehors du dispositif du congé de reclassement, et de dédier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

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Appel

17 mars 2016

correspondant à l'acompte versé le 3 janvier 2011 à l'entreprise de déménagement Marine Continental, ainsi que des photocopies de deux autres chèques émis les 8 janvier 2011 par Madame [W] [S] à l'ordre de Dedi

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

11 octobre 2012

rendue nécessaire par la situation préoccupante de ce site qui concentre aujourd'hui avec 11 locaux vides représentant 2143 m² plus des 2/3 des surfaces vacantes', situation préoccupante nécessitant d'y dédier

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 octobre 2022

[Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [O] [S] épouse [K] née le 05 Octobre 1949 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître DEYRIS

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Chambre sociale

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Appel

9 janvier 2025

lui promettre qu'il bénéficierait d'un transfert des appels, d'une exclusivité sur les stages en période scolaire, de la mise à disposition de certains courts de tennis sur certains créneaux et de se dédier

Source officielle

Chambre sociale 4-2

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Appel

24 octobre 2024

Le Syndicat National du Travail Temporaire CFTC reproche pourtant à l'employeur de rejeter l'idée de dédier un poste de travail à la fonction de représentant du personnel à chaque permanent.

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5e Chambre

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Appel

18 décembre 2014

[S] adresse à Mme [M] le projet d'annonce qu'il entend finaliser, dans lequel il est précisé qu'il a « été décidé que [T], en plus de son travail sur l'OPPBTP, (va) dédier son énergie et son temps à chasser

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

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Admin. Appel

14 mai 2025

extension de service de 60 % pour aller en amont du pont de pierre, contribuant ainsi à convaincre Bordeaux Métropole que le seul moyen techniquement possible d'offrir cette extension de service était de dédier

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Chambre 4-5

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Appel

19 janvier 2023

[W] a reçu un avertissement, pour avoir refusé de se dédier exclusivement à la vente de literie, le 17 mars précédent. Le 17 janvier 2019, M.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

18 octobre 2024

Enfin, elles contestent être à l'origine des investissements dont la société Stocklog soutient qu'elle a dû les dédier à l'accroissement des prestations de stockage qu'elles lui aurait confiées, la société

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8ème chambre

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Appel

24 janvier 2024

En fait, il y rappelle que suite à un accident de circulation survenu en 2007 lui ayant causé des blessures gravissimes alors qu'il était en cyclomoteur à l'arrêt à un feu rouge, il a souhaité dédier l'indemnisation

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17e chambre

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Appel

21 novembre 2018

jour au lendemain sans accomplir son préavis fixé à trois mois par l'article 18 de la convention collective, estimant que sa démission a été motivée par la volonté de rejoindre un nouvel emploi ou se dédier

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

7 juin 2016

, Monsieur [B] [R] soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Considérant qu'il ressort de la lettre même de licenciement qu'il est fait grief à Monsieur [B] [R] de dédier

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1re Chambre B

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Appel

12 février 2015

[M] entendait dédier l'ancien fonds de commerce à la vente de textile en donnant au seul fonds de commerce la vente et la location de skis ; - en second lieu, que si la projection faite par l'expert du

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Chambre Sociale

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Appel

1 septembre 2022

[Z] [T] [H], Directeur général de la société Coopéré, adressé à la force de vente Coopéré, qu'à partir du 24 avril 2018, a été mise en place l'opération 'Hello May' consistant à dédier des jours spécifiques

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

18 octobre 2023

site de [Localité 12], nécessitant la mise en oeuvre de travaux pour maintenir l'activité de conditionnement ; que de plus, en 2012, le groupe [15] a fait le choix de ne plus fermer le site et de le dédier

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13e chambre

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Appel

26 juillet 2022

janvier 2019, le CCFD, se plaignant que rien n'était prêt ni validé à cette date et considérant que la société Nibelis manquait 'gravement à ses obligations contractuelles', l'a mise en demeure de dédier

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Sociale A salle 2

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Appel

19 avril 2024

Il n'était pas de la responsabilité de la société Bombardier Transport France de dédier à Monsieur [V] un interlocuteur unique pour étudier ses perspectives de carrière à l'international.

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