Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adad76ec6bab6dfbabf7
7 avril 2025
7 avril 2025
- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Madame Sonia JHALLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P], Distri Regies, qu'elle n'a non pas transmis à son beau-père, mais imprimés à l'occasion du dit contentieux, plusieurs mois après son licenciement ; - c'est en guise de représailles à sa sollicitation
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13eaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
éloignement en étant assigné à résidence, notamment pour : -Avoir refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou ses droits réels au séjour ou avoir menti sur son identité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D] la somme de 4 300 euros s'agissant de son second investissement, en réparation de son préjudice d'immobilisation de son capital, à titre subsidiaire, - les déclarer recevables en leur action initiée
Source officielleChambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de contester son licenciement et d'obtenir diverses indemnités, se prévalant également du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2aef
13 avril 2024
13 avril 2024
Il s'est donc maintenu sur l'espace Shengen depuis 615 jours au moement de son interpellation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sami KOLAI, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substitué par Maître Dimitri
Source officielle3e chambre
5fdc302967414c5425f827db
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[M] qui a déposé son rapport le 4 novembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a15
13 septembre 2001
13 septembre 2001
français, que son usage serait très répandu pour des produits liés aux soins médicaux et de santé et qu'en conséquence l'adjonction du mot CONCEPT au mot CARE serait suffisante pour créer un nouvel ensemble
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
00585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13938 APPELANTS : La Compagnie INTER HANNOVER agissant en la personne de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac09
7 avril 2025
7 avril 2025
- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Madame Sonia JHALLI, Greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac07
7 avril 2025
7 avril 2025
- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Madame Sonia JHALLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.
Source officielle15e chambre
60324a3069701c80170042ee
7 mars 2018
7 mars 2018
adressées en ce sens à son employeur.
Source officielleChambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, et Me Sami KOLAI, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Dimitri
Source officielle1ère chambre civile B
5fd916bdb3acb9b20ccfdf46
16 juin 2020
16 juin 2020
AXA FRANCE IARD SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Juin 2020 APPELANTE : SCI LE CATALPA, représentée par son
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de son supérieur hiérarchique le 1er août 2017, à son retour de vacances, en menaçant de divulguer en externe des informations confidentielles sur les projets de l'entreprise et de 'pourrir son business
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c6b788aac83189e9c61
6 septembre 2023
6 septembre 2023
par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIME Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac0b
7 avril 2025
7 avril 2025
LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 6] [Adresse 6] Société QBE EUROPE SA/NV prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
5 février 2013
L'expert, le docteur [I] [X], a déposé son rapport le 17 mai 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
10 juillet 2025
préjudice de perte de chance de ne pas souscrire le produit Aristophil ; - 8.100 € en réparation de son préjudice d'immobilisation de son capital ; - 6.000 € en réparation de son préjudice moral.
Source officiellePage 4 sur 5