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57 733 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbf

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Autorisée par ordonnance de non conciliation du 13 mars 2009 ayant constaté l'acceptation par les parties du principe de la rupture de leur mariage, Mariatou X... fit assigner son époux en divorce le 23

Source officielle
CA

Premier président

653ca5fc83c9498318209c39

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par courrier du 24 juin 2022, Maître [Z] [O] a pris acte du changement de procédure et sollicité diverses pièces pour engager la procédure en divorce judiciaire, en joignant une convention d'honoraires

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par acte d'huissier du 1er septembre 2016, [Y] [L] a fait assigner [Z] [R] en divorce Par jugement du 18 mai 2017, le Juge aux affaires familiales a : -prononcé le divorce des époux pour altération

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Le jugement prononçant le divorce aux torts exclusifs de [G] [E] sera confirmé.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a2a9510a2e90cf2614

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte en date du 15 mai 2024, Madame [M] [E] divorcée [T] a assigné en référé Monsieur [W] [V].

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le 17 octobre 2005, Monsieur [JS] [K] a déposé une première requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90350

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Une première procédure en divorce a été engagée par M. Y... le 5 septembre 2006. Par jugement du 27 novembre 2007, le divorce était prononcé aux torts partagés des époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

familiales a débouté Mme X... de sa demande en divorce aux torts de l'époux et M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e54c25a97f0381f5507

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

des effets du divorce disposant le versement d'une prestation compensatoire pour l'épouse d'un montant de 100.000 euros et le payement d'une soulte de 250.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c148

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

A la suite de la requête en divorce déposée le 18 mai 2006 par Souad X..., l'ordonnance autorisant les époux à résider séparément était rendue le 21 décembre 2006 et l'assignation en divorce était délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d517

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

... de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les articles 266 et 1382 du Code Civil, - débouté la même de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu, sur la demande principale en divorce

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162823c7a007b88ee156722

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852376

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425659

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095487

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095546

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

62c5299ca2c4236379079bdf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

VERSAILLES Code nac : 52B 1re chambre 2e section ARRET N° BAIL RURAL PAR DEFAUT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01392 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGQ AFFAIRE : Mme [O] [U] [E] [P] divorcée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153408

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

communication d'une copie des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) concernant les comptes ouverts au nom de Monsieur X, époux de sa cliente en instance de divorce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162351

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal de Grande Instance de Niort à sa demande de communication de l’ensemble des dossiers de divorce

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

67f603fdebd72824438567b2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

lui conseillant un divorce pour faute alors qu'il privilégiait, pour sa part, la solution d'un divorce par consentement mutuel.

Source officielle

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