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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689acb168a5703d75a66852b
9 août 2025
9 août 2025
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [W] [P] née le 06 juillet 2002 à [Localité 5], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1], assistée de Me Samy Djemaoun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04494_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D, représenté par Me Djemaoun, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, et à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés du 17 septembre 2024 et à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a688
15 août 2024
15 août 2024
[C] [J] né le 28 février 1965 à [Localité 2], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03316_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à titre principal au ministre de l’intérieur ou au préfet de police
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02927_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 septembre 2024 et l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 2°)
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03786_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00251_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123384/8 du 20 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00785_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Djermoune, demande à la cour d'annuler l'article 3 du jugement n° 2202676 du tribunal de Dijon, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00505_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 4 décembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04245_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01766_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... , représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765449f40b42a26419d4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [M] né le 10 août 1989 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [J] (interprète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Guez Guez
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Une note en délibéré produite par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe033
13 août 2024
13 août 2024
[Z] [P] né le 10 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [K] (interprète en arabe)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab751636bfc00008d68d89
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[H] [W] né le 08 février 1990 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, substituant Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris et
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02237_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brémeau-Manesme, rapporteure, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue pour M. A.
Source officiellePage 4 sur 5