Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali représentant la SCI Patitrets. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 1] sous le numéro 489 293 910, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Mohamed DJERBI

B est un ressortissant tunisien né le 26 juin 1995 à Djerba, qui a déclaré être entré en France le 7 novembre 2018.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Aymen DJEBARI

Quenette, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Djabali de la SCP CGCB et associés, représentant la commune de Gabian et de Me de Aranjo de la SCP Levy

B, et de Me Djabali substituant Me Barbeau, pour les sociétés Sarlec et R2M. Connaissance prise de la note en délibéré produite pour M. B et enregistrée au greffe le 22 mai 2024.

X se disant [I] [L], ressortissant tunisien né le 21 décembre 1994 à Djerba (Tunisie), portant prolongation de l'interdiction de retour, notifiée le même jour et confirmée par jugement du tribunal administratif

BANQUE RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mohamed DJERBI, avocat

GRENOBLE) ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [K] née le 16 janvier 1940 à PARIS (75000) de nationalité française 36 Avenue de la Résistance Cidex 239 38920 CROLLES représentée par Me Mohamed DJERBI

exercice, la SAS CABINET HEURTIER, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 383 791 274, dont le siège est [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Mohamed DJERBI

né le 5 juillet 1983 à Djerba (Tunisie) de nationalité tunisienne Chez Me LEUDET ... 44000 NANTES non comparant, représenté par Me Emmanuelle LEUDET, avocat au barreau de NANTES EN PRESENCE

[W] [D] né le 15 Février 1985 à DJERBA de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant à l'audience assisté de Maitre Camille DACHARY, avocat

A B a sollicité la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de sa fille, G A B, née le 11 juin 2020 à Djerba en Tunisie et entrée en France le 6 septembre 2020 sous couvert

B..., ressortissant tunisien né le 30 septembre 2005 à Djerba (Tunisie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2020 à l’âge de quinze ans.

Roux, rapporteur public - et les observations de Me Djabali, représentant M. A, et de Me Louis, représentant la SCEA Grameyer. Une note en délibéré, présentée par Me Muller et Me Gras pour M.

B, représenté par Me Djellali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte

A, représenté par Me Djellali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés.

du 28 novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [M] [Q], né le 14 Mars 2005, actuellement hospitalisée au CHS [Etablissement 1] assisté de Maître Yasmine DJEBLI