RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 20 avril 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [T] né le 27 Juin 1952 à MOUCOS-VILLA [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Me Michel DOUSSIN

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Douai

La loi du 10 juillet 1989, ultérieurement complétée par la loi du 31 décembre 1989, dite Loi DOUBIN, a mis en place un Contrôle Technique Automobile Réglementaire (CTAR) applicable à compter du 1er janvier

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00036 - N° Portalis

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00035 - N° Portalis

C'est dans ce contexte qu'une saturation du flux passager a été constatée sur la salle du Douest avec des temps d'attentes relevés atteignant les 22 minutes.

Sur la production personnelle de Mme Y..., celle-ci a droit à un commissionnement sur la rentrée de mandat pour les affaires VIROULAUD-BOUNIOL, PETITIER-DUNOYER, RIESTER-NEDELEC et VISCOGLIOSI-DOUVILLE

enregistrés les 24 mai 2022, 14 juin 2022 et 17 juin 2022, le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, représentés par Me Doueb

enregistrés les 24 mai 2022, 14 juin 2022 et 17 juin 2022, le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, représentés par Me Doueb

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 *** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 17/06104 - N° Portalis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2020 **** N° de MINUTE

2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours établis par le SDIS du Doubs

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX5 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00034 - N° Portalis

la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [S], né le 30 Août 1999 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre CUISINIER substitué par Maître Dounia

Ils demandent une expertise pour savoir si le contrat de franchise conclu entre les sociétés MC3A et X... a respecté les impératifs de la loi Doubin.

de 6 882,00 euros TTC en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du devis n° 312994 du 9 mars 2020, - Condamne la SAS Doubs Climat aux entiers dépens, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

Septembre 2017 (RG 17/0008 -section 5) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI