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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f90

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

: C 1912 INTIMÉE SARL CSD CONSEIL ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 août et 26 octobre 2023, et 2 mai 2025 sous le n° 23VE01858, la société Ineo Infracom venant aux droits de la société Ineo Digital, représentée par Me Dreyfus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e8d2fa6fd0f8040458

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

FÉDÉRATION BATI-MAT-TP-CFTC, non représentée Syndicat CFE CGC BTP SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET ASSIMILÉS DES INDUSTRIES DU BÂTIMENT, représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02299_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Procédure devant la cour : B une requête enregistrée le 7 août 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée B Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800964 du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e6

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02 Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03237_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023, 29 janvier 2024, 7 mars 2024 et le 23 mars 2024, l’université Reims-Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603659fd63101bba6b52fd4c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Christie's [Localité 5] d'un email, par la publication d'un communiqué dans le Journal des Arts, par la mise en ligne sur des sites chinois d'extraits de ce communiqué, par l'envoi d'une lettre à la Galerie Dreyfus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00071_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 7 septembre et 28 octobre 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que la somme de

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af60cdc6046d47381552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

1989 à [Localité 4] (06) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Alexandre FARELLY de la SELARL CABINET FARELLY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93070

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

********************************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : SAS CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES 7 Rue du Capitaine Dreyfus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01150_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, produit un courrier du 11 avril 2023 dans lequel son président informe M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f1920dcdc6046d47ecea79

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER , avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa5d1bc2605de4b4a82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 substitué à l'audience par Me Linda KABISCHI du même

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd7019386

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

tte qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sandrine BEZARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Représentant : Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097cbf9fd47c90a13c3d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mariana DE SEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1109 Plaidant par Me Philippe VALENT de l'AARPI DREYFUS VALENT ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163c2c21a5f0a71dc3c91d5

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Tampico, SA Alliance Développement Capital, SA Acanthe Développement, SAS Soprinvest Immo, SAS Financière Giraudoux Kleber, SA Francesco Smalto, SA Baronet, SAS Société Industrielle et Commerciale Louis Dreyfus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2b

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

(Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 3 rue Dreyfus Dupont BP 66170

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b812

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique Z..., avocat plaidant pour la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocats au barreau de PARIS, toque : K.139

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et la SCP DREYFUS- SCHMIDT- OHANA- LIETTA- BESANCON pour Avocat ET : Monsieur Pascal Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e0ac25a97f0381f51a6

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

2] [Localité 2] représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMEE SAS LE PETIT FILS DE LU CHOPARD FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle

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