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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e455756
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a33
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d40
21 avril 2022
21 avril 2022
cour : Jugement rendu le 07 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine DUCROUX
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fba
29 avril 2024
29 avril 2024
Secrétaire générale APPELANT [5] [Adresse 4] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale-Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224daca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Président de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6717407a6a24f8a713323c8f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[I] (Secrétaire général [8]) en vertu d'un pouvoir INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,
Source officielleChambre Commerciale
6163aeac8d16be2ca5050a3b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
AUTOMOBILES, concessionnaire de la marque FIAT, un véhicule utilitaire neuf de type FIAT DUCATO d'une valeur de 22.000 €. Le véhicule, vendu initialement à la société G.D.S.
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e48
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] [8] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉES Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651888
17 août 2023
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
procédure civile devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5d
17 avril 2025
17 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePage 4 sur 29