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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre Sociale
68709b84123db6632de31740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b84123db6632de31742
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31746
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : ÉTABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 11] [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31750
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31752
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31754
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 9] [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31756
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31758
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dupuy relève appel de cette ordonnance.
Source officielleChambre 1-1
6970e7dfcdc6046d471f9049
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, gardien de la paix en fonction à la CRS 19 de La Rochelle (Charente-Maritime) depuis le 1er avril 2000, a bénéficié, à compter du 1er novembre 2006, d'une disponibilité pour convenances personnelles
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31744
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31748
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY
Source officielleAvis
CADA:20156050
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen
Source officielleAvis
CADA:20156053
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen
Source officiellePage 4 sur 508