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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
sous le numéro 19/876 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [T] [I] né le 05 Septembre 1967 à [Localité 7] (MORBIHAN) [Localité 1] 20184 USA ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d7
28 juin 2013
de notaire de l'étude de Maître [I], ils ont été représentés à l'acte par Madame [D] [B], laquelle n'est pas clerc de notaire mais secrétaire notariale en sorte qu'elle n'était pas habilitée à signer
Requêtes
698ed9cacdc6046d472b7ab1
8 janvier 2025
juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, Vu la demande déposée par : La SELURL ACTIJURIS 2A [Adresse 1] [Localité 1] aux fins d'habilitation en qualité de clerc
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I/ E une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21PA05162 les 20 septembre 2021, 1er février et 4 novembre 2022, Mme D, représentée E Me Duquesne-Clerc, demande à la
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
Avignon, qui a procédé à la signification, doivent figurer, à peine de nullité les noms, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice sous l'autorité et le contrôle de qui le clerc
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd
28 août 2008
mairie, et déclarer en conséquence irrecevables les demandes formées à l'encontre du syndicat SOENC-Commerce et de Jean-Christ C..., - débouter la société PRESTO de ses demandes, - constater que le clerc
1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
Lorsque, dans les conditions prévues à l'article 10 de la lois susvisée du 25 ventôse an XI, les signatures des parties sont recueillies par un clerc habilité, l'acte doit, en outre, être signé par ce
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
MMA IARD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
procès verbal de saisie attribution a été délivré par Me VALENTINIS lui même, de dire que la dénomination de saisie-attribution n'est pas un acte d'exécution et peut être légitimement délivré par un clerc
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
loyer courant n'a pas été payé à son échéance plusieurs fois, qu'elle était donc un titre exécutoire valable pour l'expulsion, que le commandement de quitter les lieux est valablement délivré par un clerc
Chambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaëlle Faivre, conseiller, M.
1ere Chambre
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21 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
a) La qualification à compter de 1992 Madame X... revendique à compter de l'année 1992 et jusqu'en 2001 la qualité de clerc formalité coefficient 375.
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
Clerc, Julien, Jean- Jacques par Maître C..., Notaire associé de la SCP C... B... Notaire à MOIRMOIRON.
66fe355891b69e88a370fc7b
1 octobre 2024
française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Pôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc7
2 avril 2024
d'un arrêt n°101 rendu le 19 mars 2024 par la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 chambre 4 -RG n°21/18706 APPELANTE Madame [R] [H] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie DUQUESNE
6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, Mme A, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
PASCAL RAULT ET ELISE CLERC-BARNABE aujourd'hui dénommée SAS Elise CLERC-BARNABE, [B] [L] et Maxime BONNEVIE Sise [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
. ; Vu les certificats de travail de Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de stagiaire puis clerc sous principal à la SCP JUNILLON WICKY, avoué près la Cour d'appel de Lyon et de 1er clerc de l'étude
2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c83467
7 avril 2023
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00363 APPELANTE Société [1] AT : [E] [X] Représentée par Me Jocelyne CLERC
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