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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7f
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Représentants :- Me Stéphanie DUBIN SAUVETRE de la SCP GASTON-DUBIN SAUVETRE-DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Intimé, non appelant, cité le 6 décembre 2007 à personne, absent, représenté par Maître DUPIN, Avocat au Barreau de BORDEAUX.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f38
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DAVID-GOIC & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFFIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] Parquet général AMS
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b5
8 février 2005
8 février 2005
26 Novembre 2004 Audience de plaidoiries du 14 Décembre 2004 RG : 2003/1840 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dad
7 février 2006
7 février 2006
le 16 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 03 Janvier 2006 N RG. 2004/5115 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162b61547859723647202f2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162f3c824fee0dd3d00610a
26 septembre 2012
26 septembre 2012
GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GIBOT-PINSARD ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73bebcdc6046d479b66b9
8 avril 2026
8 avril 2026
N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/59182 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89140
21 mars 2006
21 mars 2006
2006 Audience de plaidoiries du 07 Février 2006 N RG. 2005/3214 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
D... de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - B... C... D..., avocat au barreau de POITIERS Madame Sophie Z... [...] Représentant : Me Aurélia B... C... D... de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006105
26 mai 2011
26 mai 2011
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162fdf73ebbdffcbea6aa77
4 avril 2012
4 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
616396425fe465b53b77f45f
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, conseiller Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Duten une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc7f0cfe7ae188fea02
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision attaquée : n° 23/00533 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 05 Mars 2024 Appelant : Monsieur [L] [N] Intimées : Madame [X] [W], représentée par Me Marie DUPIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85965b5a3ab8ca54e83
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RCS de [Localité 3] sous le n°879 854 354, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud DUPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86804
28 octobre 2003
28 octobre 2003
clôturée le 09 Décembre 2002 Audience de plaidoiries du 25 Septembre 2003 RG : 2002/2544 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
[C] [M] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryvonne DULIN, Président
Source officiellePage 4 sur 36