DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

04298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-sophie DUVERGER

, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [X], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,

CARAPAX FRANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, avocat plaidant au

Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL ALPES-MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence DUPERIER-BERTHON

réactualisé ; 3) le projet détaillé concernant le déploiement des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) dans l'établissement ; 4) le document unique d'évaluation des risques professionnels( DUERP

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Florence DUVERGIER

Ordonnance de référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP3 [J] [E] épouse [M] - [X] [M] C/ [H] [G]- [S] [Z] Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Ines DUVEAU

Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

rendu le 11 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Anne-sophie DUVERGER

EXPOSÉ DU LITIGE : Dans le cadre de la rénovation de l'îlot urbain Duverger à Marseille, opération confiée à l'établissement public Euroméditerranée et déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral

PEP'S [Localité 7] RCS [Localité 5] n° 383 870 714 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 Et assistée de Me Pauline CRUSE substituant Me Alice

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

GL NET, représentée par Me Marianne DUMEIGE ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 450 Intimée : Madame [K] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code