[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BEAUREGARD de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G], [J] [N] né le [Date naissance

dispositions de l'article 905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux, Conseillère, et Madame Laure Mallet

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Elisabeth Granier, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : [U] [N] assistée

[N] [E] C/ SAS GIFI 48 infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Franck MALET

Mme Elisabelle X... (en réalité, Elisabelle K...), 11. M. Benjamin X..., 12. Mme Jennifer K... 13. Mme Thahissya X...-A..., représentée par sa mère, Pierrette X....

4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Franck MALET

Portalis DBVH-V-B7H-I2OR AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:22/00441 [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] Grosse délivrée le 09/01/ 2025 à Me Nathalie Mallet

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jérome LETANG, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA NEUFLIZE VIE, anciennement dénommée NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET VIE

par son Maire en exercice, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck MALET

de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Philippe GATIN de la SELARL GATIN &POUILLOUX avocats associés, avocat plaidant au barreau de SAINTES Monsieur [P]

[Q], assuré auprès de la SMABTP et de l'EURL Malet-Seeli, et par contrat du 22 avril 2002, le contrôle technique à la société SOCOTEC.

de droit audit siège social Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

succursale pour la FRANCE est sise [Adresse 1], Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck MALET

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

RCS de CANNES sous le n° 791 803 505, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siègesocial sis [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck MALET

2008J2464 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Mars 2012 APPELANTES : SARL LOYALTY DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ELISABETH