Il ajoute que la société Arpège appartient au groupe Elior et comme telle est soumise aux obligations de ré-entraînement concernant les groupes employant plus de 5 000 salariés.

Chaque tranche se décom osait en cinq éléments de missions : coordination technique générale ; O C générale ; gestion es ace ublic ; mise en lace des outils de fonctionnement commun ; lan d'assurance

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Société MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dite SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux

Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -TJ de PARIS RG n° 19/04752 APPELANTS Monsieur [F] [C] [Adresse 1] Londres NW3 3BT/GRANDE BRETAGNE né le 28 Août 1967 à [Localité 10] Représenté par Me Elise

MADRIMMO agissant poursuites et diligences de son gérant 24 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître ELLIA Florent avocat au barreau de

de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0000 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.2025 à : Me Franck LAFON Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/03829 APPELANTE Madame [R] [H] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (92) représentée par Me Elisa

15 Février 2024 - RG n° f21/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elise

03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa

Le fait de ne pas présenter ces documents peut remettre en question le travail effectué par nos équipes dans la reconduction de la labellisation attendue.

RCS [Localité 6] 434 064 739 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Elie

son siège social [Adresse 15] [Localité 2] N° SIRET : B43 419 211 8 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société CABINET DESLANDES, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LALLEMENT

BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Marco FRISCIA Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision

paritaire de FORT DE FRANCE, du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 20/00265 APPELANTE : Madame [L] [S] [Adresse 6] [Localité 4] réprésentée par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR

APPELANTE : Association [Localité 6] LA MER EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise

2024 APPELANTE : Association CAEN LA MER EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise

APPELANTE : Association [Localité 6] EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise