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1 462 résultats pour « Emmanuel DOUET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84edb

Appel

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Les espaces publicitaires inclus dans cette édition avaient été notamment commercialisés par Monsieur Emmanuel X... alors lié à la SARL EDITIONS DU BEFFROY par un contrat d'agence commerciale conclu le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157e

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Il y a eu un mélange de plusieurs services ce qui a entraîné sans doute des tensions car chaque service a normalement sa caisse de croissants réservée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c8

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 Monsieur Richard

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d2

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X...

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d4cdc6046d47029c25

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91714

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Le 21 octobre 2010, un entretien avait lieu entre Mme Y...et M Emmanuel A..., directeur général de la société LEHNING.

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CA

1ère Chambre

634507bb3d3abfadff7c797b

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSES À L'OPPOSITION : Madame [K] [S] épouse [H] domiciliée [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

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CA

2ème Chambre

627b559f76c5d9057df80086

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX Représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93864

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

(..).Si un doute subsiste, il profite au salarié.'

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CA

2 e chambre civile

67ff3d386d3290e00e0e79ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GRICLER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat

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9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

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Chambre civile

68008ea77389f87eaf12839b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

EXPRO, JCP DE TULLE ET : Monsieur [U] [Z] [I] né le 15 Septembre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel GARRELON de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86f

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Emmanuel A...

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CA

Chambre Commerciale

60345989c98e4248b873844b

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

RG N° 16/04576 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LAUDET la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60337e6a6b969c3234c084d8

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Elle prétend qu'en l'espèce l'absence de témoin permettait d'avoir un doute sur la réalité du fait accidentel aux temps et lieu de travail et qu'il s'agissait donc de réserves motivées.

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

pouvoir permanent ET : SOCIETE ADECCO, ayant son siège social,7, place Ferrer, à 25200 MONTBELIARD INTIMEE REPRESENTEE par Me Laurence FOURNIER-GATIER substituée par Me Emmanuel

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2ème Chambre

627b559e76c5d9057df80082

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de

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Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738218

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

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Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0523

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Un doute subsiste donc quant à la réalité du vol qui aurait été commis par la salariée. Or, ce doute doit profiter à Mme [O].

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CA

Référés du PP

635b7206b201587f74be038a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[N] [I] né le 02 Avril 1978 à [Localité 7] (26) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, et par Me Emmanuelle

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