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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Gérard Z... ...
Source officielle3e chambre civile
696a3664cdc6046d4785acb4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
Emmanuel, I... Philippe et N... Gilles ont eu respectivement la parole en dernier.
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
679331dc31df9338379d282d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
Aux termes d' actes authentiques de licitation du 13 juillet 2006, d' une part, Gilles Y..., Emmanuelle (Caroline) A..., Thierry Y..., et Laurence X... ont cédé à Bruno Y... leurs droits indivis sur la
Source officielleChambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Rôle N° RG 18/19092 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNYT [A] [P] C/ SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 15] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1b01887783183996a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prêt N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVQ ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [L] [C] Ayant pour avocat Me Jean-Yves GILLET
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
10 avril 2025
Juin 2024 TJ TOULOUSE 22/03701 DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles
Source officielle1ère chambre
69735536cdc6046d47687f46
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sarl [10] (anciennement Sarl [F] [V]), RCS de [Localité 7] n°[N° SIREN/SIRET 1], Représentées par Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocate au barreau de Nîmes et par Me Gilles
Source officielleChambre 3-4
FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A
6711fa937603bf88a1884497
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCANIA LOCATION Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.
Source officielle2ème chambre
6684eb2da0de54ff609f81fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 1-2
627b550976c5d9057df7ff72
10 mai 2022
10 mai 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle3e chambre civile
686767047c03803a32c2725f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère chargée du rapport . Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9bc4bd3de1df9a26210
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cebbcdc6046d47898313
16 avril 2026
16 avril 2026
Dominique Gilles, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e33738deb104aff824
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
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