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9 550 résultats pour « Emmanuel Regis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cbd

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

X Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me BARGE suppléant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Mme Régine Y divorcée

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric

SIREN 953771441Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

08/07/2026

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Radiations

LECOURTOIS, Emmanuel, Dominique, Régis

SIREN 844640813Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/01/2026

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Créations

Brémaud, Régis, Emmanuel, Roger

SIREN 998952337Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/12/2025

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Créations

Olivier, Emmanuel Régis Claude

SIREN 850546946Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

28/12/2025

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Créations

BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric

SIREN 953771441Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/06/2025

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CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894115

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

No 05/01097 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9aca

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

APPELANT Monsieur Emmanuel X..., demeurant [...] / FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce41cdc6046d47897a47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] par acte remis à étude le 10 juin 2025. Il n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f962cdc6046d47f8aacc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Emmanuel X... a, sans aucun doute, demandé à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69d5ec0bcdc6046d477bdb73

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SCI EMMX [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel THIVEND de la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] [D] a été affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants du 1er décembre 1992 au 30 décembre 2016 au titre de son activité artisanale de taxi.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] est affilié depuis le 20 janvier 2003 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité d'artisan pour une activité de fabrication de coutellerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe4

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Emmanuel X... C/ Mme Annie Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93727

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Emmanuel X... C/ M. Yves Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c90

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Emmanuel X... a été embauché par la société Saulais en qualité de technico-commercial.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89908

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

****************************************************** RG : 07/02289 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 11 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80b

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

européennes de concurrence, le juge national a l'obligation de laisser inappliquées les règles internes susceptibles de faire échec à l'action en récupération conformément à l'article 14 du règlement

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6d

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Par acte du 4 Septembre 1993, M et Mme Jean Marie X... ont cédé à leur fils, M Emmanuel X..., chacun, 45 parts sur les 50 qu'ils détenaient dans la SCI de KERANSCOET, constituée entre eux, pour le prix

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Or, aucune des factures émises postérieurement au 15 avril 2000 ne comporte le visa d'Emmanuel A... à l'exception de celle du 7 juillet 2000 sur laquelle il a apposé un « bon pour accord (et non pour règlement

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d9

Appel

15 février 2002

15 février 2002

Emmanuel X... est entré au service de cette entreprise pour le compte de ses filiales le 3 juillet 1995 , en qualité de directeur administratif et commercial, selon un contrat (non datée) Emmanuel X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f99

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Emmanuel X... et de Mme Nolwenn Y... (étant précisé qu'une somme de 2 790, 67 ¿ a été versée au sapiteur). M. Emmanuel X... et Mme Nolwenn Y... ont formé un recours le 18 juin 2014.

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