La preuve de la donation suppose celle de l'intention libérale. La preuve du don manuel s'établit par tous moyens.

, libérant cette dernière de toute participation au financement de ce bien.

interdit à celui qui se prétend appauvri de ce chef d'invoquer l'enrichissement corrélatif du bénéficiaire de l'obligation, elle permet à l'appauvri d'agir contre le tiers enrichi de ce fait, celui-ci

Sur l'enrichissement, M.

' Il en a déduit qu'il n'y avait pas d'enrichissement sans cause.

Sur la demande au titre de l'enrichissement sans cause 1.1. Moyens des parties M.

Il a demandé que le montant de cet enrichissement soit fixé à la somme de 400 000 euros, valeur du bien immobilier à la date de l'introduction de l'instance.

sans cause tiré de l'article 1371 du Code civil et l'article 555 du Code civil, - que les travaux financés par un concubin sur un immeuble appartenant à l'autre, constituent un enrichissement sans cause

Aux termes des dispositions de l'article 901 du code civil pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Il souligne qu'une telle donation, dépourvue d'intention libérale, échappe au rapport.

Elle fait valoir que l'absence d'intention libérale n'est pas prouvée. La charge de preuve de l'impossibilité de prouver par écrit pèse sur Mme [S] [T] qui l'allègue.

d'une obligation par l'appauvri ni de son intention libérale ".

Subsidiairement, il a soutenu se trouver en indivision avec Madame [M] [H] et, à titre encore plus subsidiaire, l'existence d'un enrichissement sans cause au bénéfice de celle-ci compte tenu de son importante

un enrichissement futur hypothétique, qui ne pourrait éventuellement être constaté qu'à la date de la levée d'option, soit hors de la période d'imposition en litige. 8.

Le caractère subsidiaire de l'action pour enrichissement sans cause réaffirmé et consacré par les nouvelles dispositions de l'article 1303-3 issues de l'ordonnance du 10 février 2016 interdit aux consorts

Rappelant que l'intention libérale ne se présume pas et est hors de propos en l'espèce, ils soutiennent que sont établis un enrichissement de M [G] et de la société Créa Concept et leur appauvrissement

[M] conteste toute intention libérale. Il estime qu'il appartient à Mme [D] de démontrer l'intention libérale qu'elle invoque, et non pas à lui de prouver qu'il n'a pas eu d'intention libérale.

et qui lui ont donc procuré un enrichissement sans cause.

L'article 1303-1 précise que l'enrichissement est injustifié lorsqu'il ne procède ni de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri, ni de son intention libérale.

à son détriment, le second de ces textes dispose que l'enrichissement est injustifié « lorsqu'il ne procède ni de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri ni de son intention libérale ».