Localité 1] (Espagne) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [H] [T] [O] épouse [T] y [E] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (Espagne) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Frédéric Enslen

Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 substitué par Me Frédéric ENSLEN

. : 03/00745 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE DOUKISS SARL 129 Rue de Créqui 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ENSLEN, avocat au barreau

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, sise [Adresse 4] - [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Jugement rendu le 10 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ENSLEN

ordures ménagères et assimilés dans les communes de Courlon-sur-Yonne et de Pont-sur-Yonne La commission rappelle qu'il y a lieu d'établir une distinction selon la nature du prélèvement relatif à l'enlèvement

ECHEVESTE IMMOBILIER veut ignorer en demandant aujourd'hui l'enlèvement des containers.

façade de l'immeuble à 1,70 m sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant un délai de trois mois passé un délai de deux mois après signification de l'ordonnance ; - condamné la SCI LAVAL à enlever

APPELANTE Association AGS-CGEA [Localité 6] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de l'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

Pierre TONOUKOUIN de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

Représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau de PARIS Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de L'Ile de France, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

Société CLIP&BIKE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

Ils ont fait enlever la barrière metallique le 16 novembre 2019, selon constat.

Le 18 octobre 2013, une ensileuse appartenant à M. A circulait sur la voie communale n° 5 depuis le bourg de Tramayes.

[K] [S], a souscrit auprès de la société Star Lease un crédit-bail portant sur un broyeur à plaquettes pezzolato et une grue palms montée sur une ensileuse de maque Hesston, vendue par l'EURL Gibly David

haie de laurier, enlever toutes les voitures qui empiètent, enlever les poubelles et le climatiseur qui empiètent, Le tout sous astreinte de 150 € par jour, passé le délai de 15 jours à compter de

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ENSLEN

suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Piémont-Cévenol à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance Enlèvement