21/00423 APPELANTE : Madame [D] [I] [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] Représentée par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP DESBOS BAROU, avocat au barreau de LYON Mme [V] [E] [Q] [O] née le [Date naissance

demande financière au titre des frais de dépose des installations et de remise en état, - condamné la société LTE à procéder à la dépose et à la récupération des 18 panneaux photovoltaïques et du ballon

de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02965 APPELANT Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric

en cette qualité audit siège 46 route des Meules 69640 COGNY représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,postulant, plaidant par Me Eric

SOCIETE ACHATSET REVENTES DE BILLETERIES C/ BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022

[M] [D] et le ballon d'eau chaude était déjà défectueux ce qui signifie qu'il devait donc être changé par le propriétaire.

[Localité 4] Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 N° du dossier 005071 - Représentant : Maître Eric

Jugement du 16 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00118 APPELANTE : Madame [S] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

APPELANTS : Madame [W] [J] [M] [A] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

APPELANTE Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 73 substitué par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :

AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS Me Eric AGRINIER, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/11/23 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE

Représentant : Me Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS

Par exploit du 16 mars 2009, les époux [E], estimant leur pavillon mal implanté, ont fait assigner la société KAUFMAN & BROAD HOMES pour la voir condamner sous astreinte à ériger un mur anti- bruit et

[I] et Mme [M] (ci-après les consorts [I]-[M]) ont acquis de Mme [G] [D] épouse [A] (s'ur de [E] [D]) une propriété érigée d'une maison d'habitation située au même lieu-dit cadastrée section ZK [Cadastre