représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (toque : K 148) et de Maître François SIMONNET, avocat de la SCP

représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Ariane X...épouse Y...

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI 9 RUE IMBERT COLOMES représentée par ses dirigeants légaux

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne MOREAU avocat au barreau de

LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocat au barreau de LORIENT - Madame [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Postulant, avocat au barreau

CLAUDNAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître DEUBEL Eric,

Représenté par la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Mars 2018 Date des plaidoiries

moral subi ; Condamner la SCI PJ Immobilier à payer à Mme [S] [X] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SCI PJ Immobilier aux

[Localité 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la SCP

FRED & O [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.

ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me NOUAL Eric, avocat au barreau de PARIS - toque P493 plaidant pour la SCP NOUAL HADJAJE, avocats INTIMES SARL KANA SONS agissant poursuites

né le 02 Mai 1954 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) demeurant ..., 59552 LAMBRES LEZ DOUAI représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Fatiha Y...épouse X...

CHAMBERY et Me Eric DEZ, avocat plaidant au barreau de l'AIN Intimé M.

ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [C] [M] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP

Juri-Europ, avocat postulant au Barreau de Lyon, représentée par Maître Eric Jeantet, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (S.N.E.P) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Eric

Le contenu du fichier peut être consulté selon un procédé informatique clairement décrit.

D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS VULCANET COMPANY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP