Considérant ce qui suit : Le 28 septembre 2020, lors d’un contrôle de chantier de construction à Ermont (Val-d’Oise), les services de police ont constaté la présence en action de travail de deux travailleurs

cocontractant, le contrat de réservation ayant été conclu avec la SCI Pantin rue Barbara mais faisant référence à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés correspondant à la SCI Ermont

Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du dé artement de l’Allier, qui n’est as la artie erdante dans la résente instance

frais de l’instance : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de la société Bürstner, qui n’est as la artie erdante

C... de se présenter au commissariat de police d’Ermont (95) tous les jours à 10 heures, y compris les dimanches et les jours fériés, et de demeurer à son domicile les lundi, mercredi et vendredi, de 8

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie tenue aux dé ens ou, à défaut, la artie erdante, à  ayer à l’autre artie

Jugement du 13 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17931 APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT

en tenue de travail à [Localité 5] à l'occasion de l'Armada, ainsi que plusieurs témoignages, et justifie d'un virement réalisé le 22 juillet 2019 à son profit de 594 euros provenant d'une société ERMELO

LEFEVREREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Luc X... né le 20 Novembre 1955 à ERMONT

. - 95120 ERMONT représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050683 rep/assistant : Me Bertrand LAVELOT (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) APPELANT [************

né le 14 Janvier 1977 à ERMONT (95120), demeurant...- 06000 NICE défaillant Monsieur Yves, Maurice, Henri, X...

née le 25 Août 1980 à CLICHY (92110) ... 95120 ERMONT représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Societé SACPA SERVICE POUR L'ASSISTANCE ET

Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société JSA, mandataire liquidateur de la société JML, artie erdante à la résente instance, uisse

Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l’Etat, qui n’est as artie erdante dans la résente instance, le versement d’une

Sur les frais liés au litige : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le centre hos italier de Givors, qui n’est as la artie erdante à l’instance

Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l’État, qui n’est as la artie erdante dans la résente instance, le versement

Sur les frais liés au litige : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est as la artie erdante, la somme

avoir examiné le jour même [U] [M] qui avait été adressée la veille dans cet établissement par SOS Médecins en raison de troubles du comportement sur la voie publique avec agitation, bizarreries et errance