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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab8
13 mars 2008
13 mars 2008
d'ordonner la vente sur licitation à la barre du tribunal de grande instance de Bayonne, étrangers admis, des parcelles de terre de Méharin, Ustaritz et Jatxou sur le cahier des charges dressé par la SCP ETCHEVERRY-CALIOT
Source officielleChambre de la Proximité
696b31e7cdc6046d479dd982
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [K] [M] né le 05 Avril 1982 à [Localité 6] - BENIN [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
65b36ba28c0355000835f688
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/6342 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître HENRIC loco Maître ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
603630a0c2827d932187f369
3 décembre 2015
3 décembre 2015
D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ETCHEVERRY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars et le 4 avril 2025, Mme A, représentée par Me Etcheverry, ainsi que le syndicat CFDT services de santé et services sociaux des Landes, en qualité d'intervenant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Etcheverry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fe
27 novembre 2001
27 novembre 2001
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 13 Octobre 1947 à CONDOM (32100) L'orée des Bois 32310 VALENCE SUR BAISE Rep/assistant : Me GUERRE loco Me Eric MARTY - ETCHEVERRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
domicilié en cette qualité au siège social Marché Gare Ilot 4 3214 route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6700
4 avril 2024
4 avril 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
5fcaa9a8693326a0a1888d5f
2 juillet 2020
2 juillet 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maïder ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc40316c
29 septembre 2016
29 septembre 2016
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
.-19200 SAINT FREJOUX représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la Corrèze (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleChambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda818
12 octobre 2023
12 octobre 2023
loco Maître THIESSET de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur [L] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître ETCHEGARAY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c6
16 mars 2000
16 mars 2000
C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat Maître MARTY ETCHEVERRY du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 18/08/1999 INTIME (E/S) MAITRE VINCENEUX Mandataire liquidateur de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc58
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Catherine DE GEFFRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 98 INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES (CARCD) 50 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Mme DERBEZ-ETCHEVERRY
Source officielle1ère ch. civile
630710927786aac563f275b6
24 août 2022
24 août 2022
Monsieur [C] [R] né le 18 juillet 1964 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Syndicat [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY
Source officielleChambre sociale
64c35c6ff01612d969deffce
27 juillet 2023
27 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [X] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Comparante assistée de Me ETCHEVERRY - SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd153
5 mai 2022
5 mai 2022
Ainsi, depuis mars 2010, il a effectué des versement auprès de l'étude d'huissier SAS H20 Etcheverry Martin, dans le cadre d'un plan de règlement, l'accord ayant été dénoncé par l'URSSAF le 4 septembre
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52a4
28 avril 2022
28 avril 2022
domicilié en cette qualité audit siège Tour Ariane 5 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officiellePage 4 sur 12