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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c524
13 mai 2008
chez M. et Mme Y... ... 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me BILLET, avocat INTIME : Monsieur Fabien Z... ... 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE représenté
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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15 décembre 2014
Fabien X...agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de tuteur de Mme Mireille X... C/ M. Guy X..., Mme Josiane Y..., Mme Nathalie X..., M. Nicolas X..., M. Sébastien Y..., M.
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17 octobre 2011
Fabien Ludovic Y...
Chambre 2-4
5fdbf06b000b31110a3768b6
16 janvier 2019
Fabienne X... avait de son vivant conclu plusieurs contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Geneviève.
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29 mai 2008
répertoire général : S 06/11715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce RG no 05/02209 APPELANTE Madame Fabienne
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
J'ai alors proposé d'organiser une réunion avec les personnes concernées : Hervé G..., Céline (comptable), Fabienne, Jean-Philippe et moi-même.
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15 mai 2008
C / Fabien Y...
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17 février 2006
Par ailleurs Fabienne X... est fondée à obtenir payement d'une prime d'intéressement pour l'année 2003.
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20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Fabienne Y... divorcée X... ... 84170 MONTEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIME : M.
69f2ef0ecdc6046d470d6e55
29 avril 2026
2026 N°2026/35 Rôle N° RG 20/13013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWED [W] [A] C/ [U] [Y] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Jean-françois
6253ca1cbd3db21cbdd8a155
14 novembre 2007
Ils ont deux enfants, Xavier né le 17 avril 1987 et Fabien né le 28 mai 1992.
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21 novembre 2007
Fabienne remplissent donc les exigences de motivation.
6253c98fbd3db21cbdd88a45
8 décembre 2006
LE TRIBUNAL A ordonné une expertise médicale de Monsieur Fabien Z... et à cet effet commet à nouveau le Docteur Geneviève A..., ... avec pour mission de : 1 ) examiner la victime Monsieur Fabien
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23 novembre 2016
Mme Fabienne X... a été placée en arrêt de travail à compter du 15 avril 2014.
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7 octobre 2014
RG N : 13/ 00959 AFFAIRE : Mme Fabienne X... née Y...
Pôle 1 - Chambre 13
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/20475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNWY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
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2 mai 2011
Fabien Y...
6253cd24bd3db21cbdd92651
21 juillet 2015
RG N : 14/01310 AFFAIRE : Fabienne X...
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16 janvier 2007
Le Petit Moulin 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me MONOD, avocat Madame Fabienne X... épouse Z... ... 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES
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