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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
SOLEIL LEVANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d7bcdc6046d476c42f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
réinscrite le 5 septembre 2024 APPELANTE : La SAS SOCIÉTÉ [12] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabien
Source officielleSurendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
28 avril 2022
TRESORERIE METZ AMENDES, dont le siège social situe au 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ CEDEX non représentée TRESORERIE DE NANCY C.H.U., dont le siège social situe au 47 B, avenue de Lattre
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e8e8c0355000835f7db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2001
26 juin 2001
OCEAN MER DU NORD, demeurant 28, Rue de Lattre de Tassigny à 67300 SCHILTIGHEIM, représenté par Maître BUEB, Avocat à la Cour, INTIME : Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEprès le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleChambre Commerciale
616359d51416be03751aa405
31 mars 2011
31 mars 2011
naissance 4] 1952 à [Localité 15] ([Localité 15]) [Adresse 6] [Localité 22] [Localité 16] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard BERTRAND de la SELAFA LAMY-LEXEL
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° Portalis DBVM-V-B7E-KST4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Célia LAMY
Source officielleChambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentée par Me E... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par MeRomainF... de la SELARL LEXAVOUE LYON - LAFFY & Associés, avocat au barreau de LYON, substitué
Source officielleChambre Commerciale
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25 septembre 2014
25 septembre 2014
par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et Me Emmanuelle BRET substituant Me Bruno LAMY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1666a1876057df5d4a2
18 mai 2022
18 mai 2022
- Signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BARTHELEMY ALLIO NIQUET TOURNAIRE, avocats au barreau de TARASCON INTIMES : Monsieur Julien Y... 44 Boulevard de Lattre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94459
21 février 2019
21 février 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ac
28 mai 2020
28 mai 2020
avocat au barreau de Béthune INTIMÉE SCI 2B, prise en la personne de son représentant légal ayant élu domicile audit siège ayant son siège social [Adresse 8] représentée et assistée par Me Fabien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ce
14 avril 2016
14 avril 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 562 046 235 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphanie LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
du 03 Juillet 2006 RG : F 04/00743 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yazid X... ... 69007 LYON représenté par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
12 juin 2007
F 04/03275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 13100 AIX EN PROVENCE comparant en personne, assisté de Me Fabien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Des marges de recul sont prévues allant de 15 mètres pour le Gave de Pau jusqu'à 30 mètres pour Las Hies, l'Ayguelongue, la Juscle, l'Uzan et le Lata.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c566
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c442
18 novembre 2015
18 novembre 2015
représenté par son syndic en exercice, la SARL GESTION PASSION, inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 415 316 033 00018, ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté et assisté par Me Fabien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Nicolas, Maryan, Fabien et Sébastien B, fils de M. A B, ont demandé au tribunal de condamner ce syndicat mixte à leur verser une indemnité totale de 200 000 euros en réparation de leurs préjudices.
Source officiellePage 4 sur 6