CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 789 résultats pour « Fantel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03167_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En premier lieu, la décision du 21 septembre 2021 qui énonce notamment que " le synopsis déroule un traitement factuel et chronologique des grandes étapes du couple à la manière d'une chronique " people

Source officielle

Page 4 sur 240

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02623_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs factuelles quant aux dates et aux parcelles en litige, qui le rendent irrégulier ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01369_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Il soutient que : - l'arrêté est dépourvu de fondement factuel en raison de l'erreur de fait dont est entaché l'avis du collège des médecins de l'OFII ; - il méconnaît les stipulations de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01150_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle soutient que : - les rectifications sont exorbitantes et l'activité occulte n'a aucune justification factuelle, reposant sur le postulat erroné de sa supposée culpabilité à la suite de l'information

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce62cdc6046d472a8626

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Une telle formulation, dépourvue de toute précision factuelle relative à la situation personnelle de l'intéressé ou aux éléments du dossier, ne caractérise aucune irrégularité concrète affectant la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c3

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

Groupe Médical des Eguerets ... 95280 JOUY LE MOUTIER représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 04000973 ayant pour avocat Me FANTEL au barreau de PARIS-a présenté des observations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05263_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par ailleurs, si son évolution au sein de la mouvance islamiste radicale irlandaise est évoquée, elle n'est illustrée par aucun élément factuel et circonstancié susceptible d'appréhender la nature des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2eb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il n'est pas retrouvé d'autre élément factuel objectivant l'augmentation de la charge de travail ou un manque de soutien de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6037221ddc1f74bc2bf95168

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

contrôle prononcée le 27 juin 2014 en ce qu'elle n'a pas fait droit à la demande de récusation / remplacement de l'expert judiciaire ; et statuant à nouveau, -DIRE ET JUGER que les circonstances factuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393d

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

profit exclusif du bénéficiaire : " qu'aucun renseignement ou pièce ne révèle une quelconque inexactitude des déclarations du promettant figurant dans l'acte, ou un quelconque problème juridique ou factuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca743c369c7f74996f73

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

voyage devait intervenir à bref délai et constaté que tel était le cas en raisons d'une reconnaissance le 10 octobre par les autorités algériennes et d'une prévision de vol le 5 novembre, éléments factuels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6799c948d742d0b11d26be69

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

observations en réponse déposées le 20 janvier 2025 par le conseil de Mme [V] [L], selon lesquelles il expose avoir communiqué, six jours avant la clôture, une pièce nouvelle venant étayer un élément factuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00338_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ressort des pièces du dossier que la demande dont était saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun tendait à ce que soit confiée à un expert la mission non de fournir les éléments factuels

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9f797ac279b38cddadf2a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

QUATREM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Philippe FANTEL, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c5

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

Groupe Médical des Eguerets ... 95280 JOUY LE MOUTIER représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 04000973 ayant pour avocat Me FANTEL au barreau de PARIS-a présenté des observations

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9fcdc6046d47a18478

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il estime par ailleurs en substance, de façon plus factuelle, que les différentes pièces versées aux débats prouveraient que la panne de carburant du véhicule Renault Mégane serait liée à un problème de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7ab4cdc6046d4703d628

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle précise que ni le fait que ces périodes soient entrecoupées de périodes de liberté ni un changement des circonstances factuelles se rapportant à la personne concernée ne font repartir un nouveau délai

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e2dcdc6046d472e2abd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

grande instance de Lyon n°17/00712 et les frais de l'expertise judiciaire ordonnée dans le cadre de celle-ci, taxés à hauteur de 4.634,65 euros, avec le recouvrement direct par Maître Laurence Junod Fanget

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6c29ffd2adfff4f43d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les griefs portant sur l'ordonnance autorisant une troisième prolongation de rétention sont fondés sur des éléments factuels qui ne correspondent pas aux pièces du dossier, notamment les citations contenues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f635

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dès lors que les conditions de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont réunies en ce que le premier juge a longuement et de façon circonstanciée et factuelle

Source officielle