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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616290cfe498f0b428bb834a
5 avril 2013
5 avril 2013
] a travaillé pour le compte de la société CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE (ci-après LA NORMED) du 15 juillet 1970 au 1er octobre 1988 sur le chantier naval de [Localité 2], en qualité de 'façonneur-tôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60377f53265c295acce35c42
13 mars 2015
13 mars 2015
naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0ee
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Me DAUNIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [P] [V] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (69) [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET
Source officielleChambre Sociale
616282347a007b88ee1566e3
4 juin 2013
4 juin 2013
SAISINE DU 05 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
DELATOUR représentée par ses dirigeants légaux 51 avenue de la République BP 98 69634 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, substitué par Me FAUCONNET
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'unité de contrôle des Yvelines de la DDETS constatait également le 1er décembre 2022 « la présence d'une souris morte au pied de la balancelle de la façonneuse ainsi que de nombreuses déjections de rats
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
18 avril 2019
es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c370
30 avril 2008
30 avril 2008
B-COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL MAROLD, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Quartier La Lègue Chemmin de la Fauconnette
Source officielle9e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf8
23 mai 2013
23 mai 2013
l'Etablissement de [Localité 4] du 5 janvier 1965 au 27 février 1966, puis en 1967, puis du 17 janvier au 23 septembre 1969, puis du 15 mai 1975 au 4 février 1976 en qualité de Charpentier-Fer et Façonneur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91819
19 juin 2014
19 juin 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, Me Felicie FAUCONNET, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 06 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
25 avril 2024
décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 16/00719 APPELANTE : [L] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec70cdc6046d477be29f
3 avril 2026
3 avril 2026
[F] [Z] né le 02 décembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd69cdc6046d47576477
23 avril 2026
23 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a02d1bc2605de4b4934
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [H] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielle1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
terminé, il sort les pâtons de pâte du pétrin qui font maximum 11 kg et met la pâte dans la diviseuse qui divise, pèse et coupe les pâtons, c) façonnage, chaque boule de pâte est façonnée par la façonneuse
Source officielle17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, substitué à l'audience par Me Marguerite FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f8
22 août 2019
22 août 2019
fabrication de tous les produits de boulangerie et pâtisserie sur place autorisant pour ce faire l'installation dans les locaux loués du matériel traditionnel de ce type d'activité (four, pétrin, façonneuse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
10 janvier 2018
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2018 APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f966e3328fa00087a2558
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emilie COMTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET
Source officiellePage 4 sur 5