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1 021 résultats pour « Fedarc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65d485fe4d65b70008725252

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[G] [M] décédé, demeurant [Adresse 5] Tous représentés par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FEDARCH STUDIO

SIREN 502537277Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

07/08/2025

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Dépôts des comptes

FEDARCH STUDIO

SIREN 502537277Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

19/09/2024

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Dépôts des comptes

FEDARC

SIREN 909826422Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

08/08/2024

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Dépôts des comptes

FEDARC

SIREN 909826422Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

08/08/2024

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Dépôts des comptes

FEDARCH STUDIO

SIREN 502537277Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/11/2023

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CA

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075eab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2af7cdc6046d47490417

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au Barreau d'AIX, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03d

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

X... a souhaité faire l'acquisition d'un véhicule de marque Ferrari 360 Spider et se défaire de deux véhicules qu'il possédait, une Ferrari Marinello et une Mercédès A... 430.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162b617478597236472030b

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

SANGUINETTI , J FERRARO, A CLERC, avocats au barreau de MARSEILLE, Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1973, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

631987b951eeae4f1309d39c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

FESSART, dont le siège social est situé [Adresse 2], elle-même représentée par son président en exercice, Monsieur [C] [D] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6e

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représentés par Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES Monsieur A... B... [...] [...]

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[R] a fait l'acquisition auprès de la société Ks Motors d'un véhicule d'occasion de marque Ferrari, modèle California de couleur noir au prix de 110 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb2

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2006 à 14 H 00, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d07ae12c85000874adb3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] de sa demande de réouverture des débats pour lui permettre de conclure et communiquer ses pièces, - dit que le véhicule Ferrari F430 vendu le 28 juillet 2017 par M. [Z] à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69621798cdc6046d47d36989

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de Melun, toque : M30 INTIMÉS Madame [F] [O] NÉE [G] [Adresse 2] [Localité 6] née le 29 Avril 1969 à [Localité 8] Représentée par Me Fabienne FENART

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc627702affa5444dd01e

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

C/ SARL LE MIRADOR SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Séverine Y..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efbc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[E] a aussi acheté un 'kit HGTE' (aménagements) proposé par le concessionnaire Ferrari à [Localité 4] pour un montant oscillant entre 22 000 et 27 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02238_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

d'Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00675_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Depuis le 4 octobre 2021, elle bénéficie d’une hormonothérapie avec l’administration de Femara (létrozole).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ff

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952f

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Juin 2007 à 14 h 15 en audience publique, Monsieur FAU, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d27

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

contestée, ne suffit pas à établir l'existence de tels contrats, peu importe que les personnes ainsi commissionnées ne soient pas inscrites au registre du commerce et des sociétés, -le véhicule de marque Ferrari

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13e4422b307dc44de8ab

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... ne correspondent pas au prix du véhicule Ferrari qu'a voulu acheter M.

Source officielle