Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04988 APPELANTE Madame [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florian

vente d'actifs ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 CADUCITÉ Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Florent

LE SUCRE SALE DE FLANDRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] S.C.I.

A. lui-même subrogé dans les droits de monsieur Florent X... et de ses ayants droit.

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.147 - N° du dossier 20137118 Représentant : Me Jean-Marc FLORAND de la SCP FLORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h22 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 04 par courriel, par Me Florence

représenté Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON, absente INTIMEE Association [Adresse 2] représenté Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, absent et par Me Floriane

Monsieur Florent Jean Y... [...]

Florian ROULET-PLANTADE, défenseur syndical Syndicat INFO'COM-CGT- CSTP prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège 4 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE SARL [6] sise [Adresse 1] représentée par Me Floriane PETITJEAN, Plaidante, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée

dirigeant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 16 octobre 2025 INTIMÉ : [8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Florent

par Me Jean-marc FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet

née le 28 Mars 1952 à TOURLAVILLE ... 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET Représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Michel X...

APPELANTE : Société SARL [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent

YANIV LAVI RCS Nanterre n° 802 144 352 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183et Me Childeric MEROTTO & Me François

le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/04568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Organisme CPAM HAUTS DE SEINE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette