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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afce3bcaf505db69652b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n°20/00325 APPELANT : [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
& PARTNERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab909
17 avril 2024
17 avril 2024
Représenté par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af94
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il propose une date de consolidation qui serait le 4 novembre 2016, date de la fin de l'immobilisation, - le préjudice psychique n'est pas justifié faute de lien de causalité, - il faut fixer un partage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64853
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'il considère qu'il s'est ainsi servi une rémunération de janvier à octobre 2021(24 000 euros), il ne justifie pas d'une autorisation des associés de la Sarl ou des statuts pour ce faire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4907553798000884737a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023, où l'affaire a été mise en
Source officielle8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, toque : 475 INTIMÉ : M. le Comptable du Service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, dont les bureaux sont situés : [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS (SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49215537980008847388
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c5
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42f7ffc2c8318ee01c9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42f7ffc2c8318ee01cb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01cf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FGQQ S.A.S.U LE P'TIT REGALc/S.C
654b37fb56298f8318387ce1
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au greffe le 7 novembre 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Jocelyne DRAPIER, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
670f58584ad0d5ee7d7e5d4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
droit à cette dernière et la décision de la juridiction de faire primer l'offre de la SAFER ne repose sur aucune justification juridique ou économique et la prive d'une somme de plus de 400 000 euros.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
9 janvier 2024
invoquer le caractère indivisible des fautes qu'elle invoque pour voir appliquer un seul et même délai
Source officiellePage 4 sur 8