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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00797_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D est établie ; - la sanction infligée est proportionnée à la gravité des faits commis. Par un mémoire, enregistré le 11 août 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec67
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Contestant les termes de la rupture, Melle Florence Y... saisit la juridiction prud'homale.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352cd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 23 octobre 2025 à 16h51 Vu l'appel formé le 24 octobre 2025 à 08h48 par courriel, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776e
14 août 2023
14 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [N] né le 02 Juin 1987 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/08/2023 à 10 h 43 par courriel, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b2
12 août 2024
12 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [B] né le 02 Février 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 08 h 18 par courriel, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
659cf3360b6b43000800d8cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [S] né le 26 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/01/2024 à 08 h 05 par courriel, par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
Florence D... E... épouse F... D... Robert D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93683
9 novembre 2016
9 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00137 ----------------------- SCM IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE C/ Florence Rosalie Y... ---------------------- Décision
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02846_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7df0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence GONTIER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [X] [C] [X] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
16 avril 2026
Portalis 35L7-V-B7K-CMZI3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00376_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163c2c11a5f0a71dc3c91d1
6 avril 2010
6 avril 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien fondé du licenciement Mr [F] fait valoir l'absence de faute grave s'agissant d'un incident unique alors qu'il était employé depuis 13 ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 3 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f914
26 juillet 2024
26 juillet 2024
26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 16h57 Nous, Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de M. D.
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776c
14 août 2023
14 août 2023
au centre de rétention de : X se disant [N] [O] [B] né le 13 Novembre 1976 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13/08/2023 à 10 h 44 par courriel, par Me Florence
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