Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44aba
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la SAS FONCIA LCA aux entiers dépens liés à cette procédure d'incident, En tout état de cause, - débouter la SAS FONCIA LCA de l'intégralité de ses demandes
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59827
19 avril 2022
19 avril 2022
contre son mandataire la société FONCIA BOUTEILLE.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d836e12c85000874b156
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Foncia Agence Centrale a également, le même jour, fait assigner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la charge de la société FONCIA [Localité 8] GAUCHE.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Grenoble l'a exclu de la foire des Rameaux de Grenoble pour une durée de deux ans.
Source officielle4eme Chambre Section 2
602743869178db17a16a1206
12 février 2021
12 février 2021
Par décisions de l'associée unique, la SA Foncia, devenue Foncia Groupe, puis Foncia Midi-Pyrénées, M.
Source officielle15e Chambre A
60352999f063125452928850
10 juin 2016
10 juin 2016
La société FONCIA MASSENA a relevé appel total de cette décision le 21 janvier 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b7
27 novembre 2019
27 novembre 2019
A compter du 15 mai 2009, la SPGI a été nommée syndic en remplacement de la société Foncia Segg.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c045a52a8057d9917db
16 mai 2022
16 mai 2022
FONCIA [Localité 3] Venant aux droits de la Société FONCIA LE PHARE, SAS inscrite au RCS MARSEILLE sous le n°056 807 746, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86622
12 décembre 2002
12 décembre 2002
C/ COMPAGNIE AXA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Raphaùl X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DELON, avocat
Source officielle3ème chambre
66fe358191b69e88a370ff09
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FONCIA LACOMBE VAUCELLES Société FONCIA LVM agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Le 2 janvier 2006 Madame X... s'est présentée au siège de la société FONCIA IGD à Firminy. La société FONCIA IGD a refusé de l'employer à cette adresse.
Source officielle1ère Chambre
650d301371dfcd8318200c57
8 août 2023
8 août 2023
de 1.500 euros au titre de I'artlcle 700 du code de procédure civile - condamné la societe FONCIA PROPERTY MANAGEMENT aux dépens.
Source officielle3e chambre
5fdc45e5621fe76993e0e17a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
La société Foncia rappelle qu'elle n'avait pas d'autre choix que de séquestrer les loyers entre les mains du notaire dans l'attente d'informations complémentaires sur la succession et que ce n'est qu'en
Source officielle1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour leur défense, la SAS FONCIA et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60367bcd327f8a1f9b6fe9f2
16 octobre 2015
16 octobre 2015
Par un acte du 11 août 2014, la société FONCIA PARIS a interjeté appel de cette décision.
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a démissionné et rejoint le groupe Foncia. MM.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Foncia Loft One emploie au moins 11 salariés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200a62f5393e2eb44a63
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Foncia Val de Marne a relevé appel de ce jugement le 17'juin 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035dc886a6cb54303857404
11 février 2016
11 février 2016
- débouter FONCIA de ses appels incidents.
Source officiellePage 4 sur 295