2024 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

[W] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gwen, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Thorigné-Fouillard.

Par arrêt avant dire droit du 12 février 2003, la Cour d'Appel de VERSAILLES a ordonné l'audition de Charles et de Foucauld.

Au cours de l'année 2003, le Directeur Général de la CPAM découvre au cours d'une visite du centre 152, que Madame [H] porte dans l'enceinte des locaux de la CPAM un foulard en forme de bonnet, accessoire

BRASSERIE PHOENIX CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard

IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société AIR IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal ********* Nous, Alyette FOUCHARD

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

[K] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère

publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Mme Michèle BRONGNIART, Conseillère Mme Michèle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD

du tribunal judiciaire d'Angers en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable l'action introduite par le président de l'ASL [Adresse 11] - déclaré irrecevable l'action introduite par la SCI Pôle de la Foucaudière

d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, [U] [G] née le 17 juin 2006 Représentée par la SELARL CATHERINE BAUD-MARJOU, avocat au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Alyette FOUCHARD

plaidant au barreau de GRENOBLE contre Intimée Mme [R] [Y] [F] [V] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET VEREL, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

R BIOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente

demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Christiane MASSON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD