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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7317
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimé
6348ff6463d497adffda3f69
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gwen, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Thorigné-Fouillard.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
7 février 2006
Par arrêt avant dire droit du 12 février 2003, la Cour d'Appel de VERSAILLES a ordonné l'audition de Charles et de Foucauld.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Au cours de l'année 2003, le Directeur Général de la CPAM découvre au cours d'une visite du centre 152, que Madame [H] porte dans l'enceinte des locaux de la CPAM un foulard en forme de bonnet, accessoire
Source officielleChambre sociale
6757d92c8bfc9d1050557b1a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BRASSERIE PHOENIX CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd5ca0c5f000839902a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd9ca0c5f000839902c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard
Source officielle2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
652a305c7ed1ea831811241a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société AIR IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8911
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ésentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimé
6870a1825b6604a26aae891b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Mme Michèle BRONGNIART, Conseillère Mme Michèle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du tribunal judiciaire d'Angers en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable l'action introduite par le président de l'ASL [Adresse 11] - déclaré irrecevable l'action introduite par la SCI Pôle de la Foucaudière
Source officielle2ème Chambre
652a305d7ed1ea8318112424
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, [U] [G] née le 17 juin 2006 Représentée par la SELARL CATHERINE BAUD-MARJOU, avocat au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
Me Azzedine EL JEMNI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLEc/Intimée
63c1058cbf9fd47c90a13786
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidant au barreau de GRENOBLE contre Intimée Mme [R] [Y] [F] [V] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET VEREL, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ésenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058dbf9fd47c90a13790
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R BIOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente
Source officielle2ème Chambre
64a7afc13bcaf505db6964be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Christiane MASSON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD
Source officiellePage 4 sur 121