CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Octobre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière
2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b020
28 juillet 2022
avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede35
10 octobre 2024
DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats, et Mme Céline DELCOURT
Pôle 4 - Chambre 5
6688de48676b73dd81b96fd0
3 juillet 2024
Société AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] (IRLANDE) Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 11
600ff4eab1822d583e1c2728
15 janvier 2021
4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 542 107 651 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023, assistée de Me Bertrand DELCOURT
Pôle 4 - Chambre 6
6700d6f2836fac7141b7ea0a
4 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
626cd2e3bd20aa057d9f37c6
28 avril 2022
/002061 du 08/04/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur [F] [H] né le 03 Août 1941 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric
Pôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
RG n° 07/00116 APPELANTE Madame [B] [K] née le [Date naissance 15] 1961 à ''' [Adresse 16] [Localité 22] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric
6707702981e733ee26982f09
9 octobre 2024
déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 20/00818 APPELANTS Monsieur [F], [N], [G] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda7
9 décembre 2008
représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de la SCP SULTAN COLLIN BARRET, avocats au barreau d'ANGERS INTERVENANT : Monsieur Frédéric D... E... ...
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
Frédéric B...sur ce point, courriels tous antérieurs au 6 juin (15 et 22 mai 2006).
Pôle 6 - Chambre 7
62873329c1d4e9057d612e84
19 mai 2022
- RG n° 18/00437 APPELANTE SAS S PROP' agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
62e37911f18708e2e904b016
ETUDE BALINCOURT agissant par Me Frédéric TORELLI, en sa qualité de mandataire de la Sté BLUEWOOD, placée sous régime de sauvegarde selon jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 19 février
66878cf505d6f7f678d492fa
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et
65b365be1d7564000872e06d
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT
5fdc77e0dcef3c9b50009655
22 novembre 2018
Olivier E... et Frédéric B... et digital manager Mme Mélanie F....
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
Adresse 16] [Localité 24] Représentée par Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0299 SA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 11] [Localité 40] Représentée par Me Frédéric
662b43cffe25450008314972
25 avril 2024
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Février 2024, où l'affaire a été mise
2ème CH - Section 2
67f6024b1c1a56b8e1651eaf
8 avril 2025
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO, Vice Présidente placée, Madame DELCOURT
697359eacdc6046d4768db3d
22 janvier 2026
IZOU, Conseillère A.BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2025, où l'affaire
Page 4 sur 6