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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y
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17 octobre 2006
Gisèle X... divorcée Z... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONEreprésentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Courassistée de Me HILBERT - THOMASSON, substitué par Me PEIGNE, avocat Monsieur Frédéric
Chambre Sociale
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8 octobre 2024
[T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu M.
Chambre 4-3
627f48ba551627057d32de92
13 mai 2022
personne, assistée de Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric
1ère CHAMBRE CIVILE
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6 janvier 2025
Novembre 1965 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Z] [K] née le 09 Janvier 1980 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 12
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10 janvier 2025
barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE ADP Société [5] pour [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric
Chambre 4-1
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20 janvier 2023
[B] [A] C/ SAS ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
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21 juillet 2023
délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
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22 juillet 2022
Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] SAS ASTER MOD Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric
653ca5c783c9498318209b9f
27 octobre 2023
Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 27 Octobre 2023 à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me [H] [O], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V352 -Me Frédéric
Chambre Sociale-Section 3
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15 janvier 2026
Localité 5] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [9] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI [23] [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
6253cdb1bd3db21cbdd9426c
22 octobre 2018
de la SELARL D... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade- 10 rue des arts et métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées
Chambre 1-4
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3 octobre 2024
Rôle N° RG 19/18613 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFII2 Société EFFEPI DESIGN C/ Société LAGO MAGGIORE INCOMING SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
1ère chambre sociale
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Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [J] [Y] [Adresse 9] Représenté par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Frédéric
17e Chambre B
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16 juin 2016
Rôle N° 14/05524 [N] [X] C/ SARL ESIME [Y] [A] [V] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
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12 juillet 2022
AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le 12 Juillet 2022 à : -Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric
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Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 12 Juillet 2022 à : -Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
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9 janvier 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
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29 octobre 2020
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3 avril 2025
HAFNER [Localité 2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TARTEFRAIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [W] [Adresse 1
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