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122 résultats pour « Frédéric PONCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y

6253c991bd3db21cbdd88aa5

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Gisèle X... divorcée Z... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONEreprésentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Courassistée de Me HILBERT - THOMASSON, substitué par Me PEIGNE, avocat Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee103

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f48ba551627057d32de92

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

personne, assistée de Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293ff

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Novembre 1965 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Z] [K] née le 09 Janvier 1980 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE ADP Société [5] pour [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a09c02507c9078dc27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[B] [A] C/ SAS ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce35

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] SAS ASTER MOD Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c783c9498318209b9f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 27 Octobre 2023 à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me [H] [O], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V352 -Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a20cdc6046d4786401e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 5] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [9] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI [23] [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426c

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

de la SELARL D... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade- 10 rue des arts et métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Rôle N° RG 19/18613 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFII2 Société EFFEPI DESIGN C/ Société LAGO MAGGIORE INCOMING SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a768ecdc6046d478da5a1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [J] [Y] [Adresse 9] Représenté par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Frédéric

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b49b10b74bfdc6dceb

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Rôle N° 14/05524 [N] [X] C/ SARL ESIME [Y] [A] [V] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le 12 Juillet 2022 à : -Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 12 Juillet 2022 à : -Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc07985d82da296f7d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

HAFNER [Localité 2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TARTEFRAIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [W] [Adresse 1

Source officielle

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