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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01703_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, chirurgien vasculaire, dispose d'un cabinet situé en zone franche urbaine, à la Seyne-sur-Mer, où il réalise ses consultations.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89806
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Le 26 décembre 2005, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, DU MACONAIS ET DE L'AIN, a assigné la SA CYNO 2000 CONCEPT, Monsieur Joël X..
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'université de Franche-Comté : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92265
9 avril 2015
9 avril 2015
Par acte d'huissier délivré le 10 janvier 2012, SCI DU 42 RUE DE PROVINS a assigné en intervention forcée la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE afin que lui soit fait injonction de s'expliquer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Franche-Comté et la SHAM à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00393_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 1701784 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a condamné l’hôpital Nord Franche-Comté à verser à M. A...
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943697
20 octobre 2022
20 octobre 2022
(l'URSSAF Franche-Comté), territorialement compétente.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [V] [U] Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la région de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e3
31 janvier 2012
31 janvier 2012
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 06 décembre 2010 RG : 2010r1073 ch no SARL EUROCALI C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
Source officielleChambre Sociale
5fdc3a74163f595e628a2c6f
11 décembre 2018
11 décembre 2018
L'Urssaf de Franche-Comté conteste la demande au motif que M.
Source officielleChambre Sociale
6163db3a21096bcc7de7d13f
2 mars 2010
2 mars 2010
entre la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté, Mme [S] [K] et M.
Source officielle1ère Chambre
69d9e381cdc6046d47d9c4c7
10 avril 2026
10 avril 2026
Bourgogne Franche-Comté de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté aux dépens.
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a27
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Suivant acte notarié du 4 juin 2014 la société Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d94
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Dans la perspective de cette contestation, il appartient à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE COMTE de fournir à la société I.S.S.
Source officiellePage 4 sur 172