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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce4
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Maurice X...une indemnité de procédure de 1 000 ¿.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fa95687317f24325afae
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Il n'est pas contesté que l'agence de communication MAZARINE est issue d'un service interne du groupe CARTIER qui a externalisé différentes fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e4
25 avril 2007
25 avril 2007
Elle a fait valoir qu'elle avait mission non seulement de mettre en place un projet de création d'une société à l'île Maurice, mais également d'information notamment sur les incidences fiscales, et de
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
22 mai 2000
en 1996 s'est élevé à 101.849,00 Francs, la somme de 17.823,57 Francs au titre de l'indemnité de préavis de 3 mois à laquelle s'ajoutent les congés payés correspondants pour 1.782,35 Francs, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88817
2 mai 2006
2 mai 2006
chez leurs deux parents qui exerçaient sur eux l'autorité parentale ; que le déplacement en France des enfants par la mère est illicite dès lors que le mère ne dispose pas d'un droit de garde exclusif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01166_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A, née en 1978, a vécu la majeure partie de sa vie à l'île Maurice. Elle a déclaré être entrée en France en décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
L'ASSOCIATION DE GESTION MAURICE DUPREY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle16e chambre
653b5a02502b828318c4e7a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] au sein de l'association L'Aéroclub Maurice Ripoche, condamné l'association L'Aéroclub Maurice Ripoche à payer à Monsieur [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, condamné l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb64
22 octobre 2008
22 octobre 2008
du 15 janvier 1991 pour 59.000 francs et du 19 février 1993 pour 6.428 francs et deux relatives à celui de Massy du 17 mars 1993 pour 462.540 francs et du 2 novembre 2006 pour 23.140,21 € ; que Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94396
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile A
615e0b09c25a97f0381f4a3f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
et constate que les contrats sont des contrats de location et de maintenance, - Condamne la société Centre de réparation automobile Maurice Poulet à payer à la société Parfip France une somme de 47
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f896
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice X... et/ ou Mme Thérèse C... épouse X... et/ ou la SCI CAP Saint Pierre et/ ou M. Cyril X... et/ ou Mme D..., - à Paris- 16o-..., susceptibles d'être occupés par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088731
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleDélég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c5
28 mai 2020
28 mai 2020
Le rappel par les sociétés appelantes des règles "Cross Border", interdisant notamment le démarchage actif et la réalisation d'opérations auprès de clients français sur le territoire français n'est enfin
Source officielleDélég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c6
28 mai 2020
28 mai 2020
Le rappel par les sociétés appelantes des règles "Cross Border", interdisant notamment le démarchage actif et la réalisation d'opérations auprès de clients français sur le territoire français n'est enfin
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Maurice Z... et Mme Arlette A..., épouse Z..., demeurant au no 16 de la même rue, ainsi que Mme Agnès Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f38
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Maurice X... C/ M. Francis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0
27 avril 2012
27 avril 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62849098498a54057d102fb6
17 mai 2022
17 mai 2022
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant 12/14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE PARTIE INTERVENANTE : Madame [T] [X] épouse [B] demeurant 55 rue Victor Hugo - 92400 COURBEVOIE
Source officiellePage 4 sur 76