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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème CH Spéciale
659e48db5537980008847364
9 janvier 2024
9 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2023, devant : Madame Sylvie de FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079aee
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c7cb11cb8dca058e3e7ef4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [U] né le 23 Juillet 1986 à ST BRIEUC hospitalisé au Centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e72
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Le 21 juin 2012 la société Hervé Hubert a, à son tour, notifié la rupture de l'accord à effet immédiat aux torts de la société Fremantle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, M. FREMONTLe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielleChambre 1-3
5fdb86b7e02cd96518b5f840
28 février 2019
28 février 2019
d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
29 octobre 2014
APPELANTE Madame [V] [P], ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 INTIMEES SCP ELODIE FREMONT
Source officielleChambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09497
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [V] [Y] épouse [T] Représentant : Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Appelante Société GIPHAR GROUPE Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193b228a02057de675c9
26 avril 2022
26 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleRéférés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da961
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC [F] Copie délivrée le : à : M. [N] [E] M. [A] [E] Mme [Z] [E] M. [Y] [F] M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f380
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC [W] Copie délivrée le : à : M. [L] [C] M. [B] [C] Mme [J] [C] M. [I] [W] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94767
23 septembre 2019
23 septembre 2019
J..., membre de l'association J..., de Frémond & Bakhos, avocat au barreau de Rennes, de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance contre son employeur devant le conseil des prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparant AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Hubert DE FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde97beee0f8318b972c0
30 août 2023
30 août 2023
lettre simple le 17 Août 2023 et reçu le 21 août 2023, formé par : Mme [R] [E] née le 20 Janvier 1986 à [Localité 3] (35) précédemment hospitalisée au [Adresse 1] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675d1
26 avril 2022
26 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7d
27 avril 2022
27 avril 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Association OGEC SAINT-VICTRICE 15 rue Philibert Caux 76420 BIHOREL ayant pour conseil la SCP FROMONT
Source officielleChambre 4-5
69d8a0d1cdc6046d47bd0ac9
9 avril 2026
9 avril 2026
Représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Société [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345420
2 avril 2025
2 avril 2025
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 APPELANT Société FEDERAL MOGUL VCS HOLDING BV venant aux droits de la société SAXID Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT
Source officielleChambre Sociale
6555c3ea30a74083181bd8f0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société CP HOLDING L'Artois, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT
Source officiellePage 4 sur 211