représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

107 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

CEDEX 09 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Cette notification d'indu étant restée vaine, le 9 juillet 2007, le directeur de la CPAM de Cholet a émis une mise en demeure pour un montant total de 97 825,43 €, majorations de retard comprises, notifiée

APPELANT Monsieur [D] [P] né le 06 septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [V] [Y] [B] né le 07 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis

C, à la suite des coups de labé survenus les 2 et 4 novembre 2023.

APPELANT Monsieur [O] [C] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Non comparant (a refusé l'extraction), représenté par Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Article 2 : L'association Qualibat versera à Me Le Gall, avocat de M.

La sas Edelis expose ses demandes et moyens dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 17 octobre 2022 auxquelles il est renvoyé.

LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

APPELANT Monsieur [T] [O] né le 25 Mai 1985 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat d'office et de Madame

Par courrier du 20 juin 2008, il était notifié au salarié les raisons économiques ayant amené la société à décider de fermer son site d'Angers et donc de supprimer l'emploi de M. Y....

Le 6 février 2008, le directeur de la Caisse RSI Pays de la Loire a émis une contrainte d'un montant total de 5 318,11 € dont la Polyclinique du Parc a reçu notification le 9 février suivant.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

[J] ne joint pas, sauf erreur de sa part, la notification reçue par le greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Dans ses dernières conclusions notifiées avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, le 26 novembre 2018, la société Galerie [V] [P] demande à la cour - d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant

Le 5 novembre 2013, la SA OPCI UIR II a notifié un mémoire préalable en fixation du loyer.

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline A..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS