Cette décision a été signifiée à la SARL [V] par la SA Gan Assurances le 28 juillet 2022.

Par courrier recommandé du 2 juin 2021, Mme [Q] a formé de nouvelles réserves portant sur les arrivées des câbles et gaines électriques dans le garage, sur le défaut d'occultation des gaines des arrivées

les courtiers-mandataires, qui prospectent et gèrent les réseaux des détaillants dans un secteur géographique déterminé, assurent leur approvisionnement en tickets, collectent les mises, paient les gains

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/177 Rôle N° RG 16/09365 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UTN [F] [Y] [V] [X] épouse [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD SA GAN

en qualité de propriétaire non occupant à effet au 28 décembre 2007 auprès de la société Gan.

accorder des délais de paiement sur dix mois pour apurer sa dette à l'égard de la SAS De Lage Landen Leasing soit un paiement mensuel de la somme de 4.033, 39 euros, prendre acte qu'elle justifie de gains

02882 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, APPELANT Monsieur Sa'd GANAI

La Cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance du 3 décembre 2018 en ce qu'elle avait ordonné la rétractation de la mesure du 30 juillet 2018, annulé le procès-verbal du 28 août 2018 et condamné le d

dossier et couvrant certaines diligences expressément indiquées, un honoraire complémentaire pour les diligences non couvertes par l'honoraire de base et un honoraire de résultat fixé à un pourcentage du gain

- Sur la perte de gains professionnels futurs La perte de gains professionnels futurs résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.

Par déclaration du 03 mars 2023, Mme [B] a relevé appel partiel du jugement, limité à quatre chefs d'indemnisation : - pertes de gains actuelles, - pertes de gains futures, - incidence professionnelle

Un accord a été trouvé avec la Compagnie GAN.

International à l'indemniser à hauteur de la somme de 37 748 euros au titre de l'exécution du marché de fourniture de gants. 10. La société F.E.A.

TRECOBAT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Société MMA IARD Société GAN ASURANCES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire

* perte de gains professionnels actuels M.

- Sur la perte de gains professionnels actuelle Mme [S] réclame une indemnité de 6 194,25 euros au titre de la perte de gains professionnels actuelle, tenant compte de l'évolution du taux du SMIC

* perte de gains professionnels actuels M. [B] [Q] a subi un arrêt de travail du 13 février 2014 au 22 juillet 2014, puis du 31 août 2015 au 2 septembre 2015.

[T] au poste de gazier, un avenant du 1er mars 2012, comportant une signature attribuée à M.