comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY

Représenté par Monsieur [L] [G] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY

David François X... et Mme Claudine Marthe Y... sont issus deux enfants : Jérémie, né le 11 octobre 1999 et Allan, né le 6 avril 2003.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section C ARRET DU 14 OCTOBRE 2003 R.G : 03/705 Par ordonnance rendue le 28 janvier 2003 entre Madame Marthe X... et Monsieur Michel Y..., le Juge aux Affaires

né le 05 Avril 1944 à NIMES (30000) ... 93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Vincent CLERGERIE de la SELARL CLERGERIE & SEMMEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Marthe Y..

. * * * Des relations de Monsieur Félix Z... et de Madame Marthe A... sont nés le 18 mai 1991 et le 29 août 1995, deux enfants Marie-Eline, et François, qu'ils ont reconnus, ; Le couple s'étant séparé

social est [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE 784 339 340, représentée par son directeur général en exercice, Représentant : Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée à l'audience du 22 Janvier 2024 à 10 H 50, Signée par Madame Nathalie MARTY, Conseiller Madame Safiatou VAZ GOMES.

Article 3 : L'Etat versera à Me Mary une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Cette désignation doit toutefois être confirmée par la personne gardée à vue.

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Jean-Mary

Il a contesté l'attribution de la garde de Sara à sa mère en précisant que, lors de la séparation, il avait effectué une démarche coutumière au terme de laquelle il avait été autorisé à garder les enfants

président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2024 à 11h40, Signée par Mme Nathalie MARTY

PREFECTURE DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY

(devenu Y...) et, par jugement du 16 août 2000, a désigné la Selarl Mary-Laure Gastaud, en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de la SCP Sauvan.

'[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 18 Juillet 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY

[Z] en garde a vue. Le préfet a notamment eu connaissance de l'état de santé de M.

] [Z] de la somme de 7 000 euros à titre de dons manuels faits par chèques ou espèces ; * dit que madame [E] [G] épouse [Z] a dissimulé à la succession de madame [O] des bijoux dont elle avait la garde