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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le même jour, le 12 mars 2021, vous avez laissé votre camion sur le parking après votre journée de travail : - Le plein de gasoil n'avait pas été fait (vous aviez déjà eu un rappel à l'ordre oral le 13
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be71
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d1
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 26 octobre 2020, le véhicule de Madame [V] est tombé en panne et a été remorqué à la SARL CPM AUTO qui a constaté que l'origine de la panne provenait du gasoil inséré dans le véhicule qui était frelaté
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me MAGNE GANDOIS, avocat substituant Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d0ea7cb93066e443998
1 août 2025
1 août 2025
[I] [N] [Z] né le 19 février 1999 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, substitué par Me Leila Gastli, avocat
Source officielleChambre sociale
62fdd600c40462c563c3521d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sont également produites trois attestations indiquant pour l'une, avoir vu à plusieurs reprises Monsieur [L] [W] [M] prendre du gasoil dans des bidons, ainsi que du gaz et des cigarettes (Monsieur [V]
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
E pour le ministère de la transition écologique, celles de Me Vezier pour la société SAGE, celles de Me Alimoussa pour la société Garelli et celles de Me Hamdi pour la société TP Spada.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ee1712fc000885e7cd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
Thierry Xc/Thomas Y
6253cca3bd3db21cbdd90c72
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Intimée, représentée par Maître Nicolas NGUYEN, avocat, 3o- Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant..., Intimé, représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat, Vu les articles 714 et suivants
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535457
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Localité 3], de nationalité marocaine demeurant : Chez Mme [F] [D], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Leila Gastli
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455866
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : * le lien de causalité entre la présence de gasoil sur la chaussée et l'accident est établi, celui-ci ne pouvant provenir du choc entre les deux véhicules ; * l'entretien normal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
intérêts de retard depuis le 13 octobre 2015 jusqu'à parfait règlement ; - au GAEC, la somme de 2'971,31 euros sur le solde au titre du découvert matériel, celle de 765 euros au titre des frais de gasoil
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bc958d0ccf000877e5c9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors de l'entretien préalable vous avez nié les faits, n'apportant aucune explication à cette surconsommation de gasoil.
Source officielleChambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
3 juin 2026
[L] avec son camion habituel était en réserve de gasoil a pu arriver de justesse à la station [1], de ce fait on a dû lui amener une carte pour payer au lieu de faire le gasoil au départ.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
5 mars 2018
Concernant la chaussée, je ne peux rien vous dire sur le fait qu'il y avait des traces de gasoil ou pas'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9938cdc6046d47657fe8
20 mai 2026
20 mai 2026
[Z] [A] né le 22 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6eaab
23 juin 2016
23 juin 2016
que les opérations d'expertise du 1er mars 2012 ont permis d'observer, après dépose du réservoir à combustible, que le carburant se trouvant dans ce dernier ne révèle aucune particularité ; que le gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b42
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Tony d'utiliser du gasoil dans la cuve de la société CIN en contrepartie des différentes servitudes rendues à la société (tel que : transfert des marins, la poste, les démarches auprès de clients..
Source officielle1re chambre sociale
651e5373a81daa831884f4f6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
y afférents, - 11 247,24 € d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, - 3 000 € de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 600 € d'indemnité pour les frais de gasoil
Source officiellePage 4 sur 40