[W] [Y] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat

DES VERGERS REUNIS agissant en la personne de son gérant La Gannetière [Localité 2] Représenté par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALETTI

B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

La crêpe dentelle est définie dans les mêmes termes par les « Codes d'usages et répertoire des biscuits et gâteaux de France » du syndicat des fabricants de biscuits et gâteaux de France de septembre 2018

DE LA VALLEE DES FOURNEAUX agissant en la personne de son gérant La Gannetière [Localité 1] Représenté par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANT : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Robert GALLETTI

PROCÉDURE Mmes Françoise X..., Emilie X... et Marguerite Y... veuve X... sont propriétaires indivis d'un bien sis sur le territoire de la commune de Cauro, lieudit Gabella et cadastré Section B 118665

né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine

Défendeur à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003976 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Robert GALLETTI

SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Thierry X..., né le 24 septembre 1968 à SAINT CHAMOND (42) 21 rue du Jarez 42400 ST CHAMOND représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI

PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA

B tendant à la division avec détachement d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section DR n°135 située chemin de la Galetière sur le territoire de la commune.

demeurant [Adresse 2] ( ITALIE) représenté et plaidant par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidantMe Dominique GARELLI

RAVON AUTOMOBILES [Adresse 11] [Localité 5] Représentants : Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à MONTBRISON (LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Robert GALLETTI

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant