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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2ad6
14 avril 2023
14 avril 2023
DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 substitué par Me Florence GASTINEAU
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence GASTINEAU
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [15] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence GASTINEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f404
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du TJ de PARIS RG n° 19/08787 APPELANTS CPAM 46 - LOT [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution INTIMEE S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163820e96ce96677bf0fde9
10 juin 2010
10 juin 2010
siège social est [Adresse 3], 2°)Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6], représentées par Maître Florence GASTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Février 1043 à BOURGES (Cher), de nationalité française 33 Rue des Beaumonts 45000 ORLEANS représenté par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués à la Cour - N du dossier 00031150 assisté de Maître Pascal GASTINEAU
Source officielle16e chambre
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
5 juin 2014
Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130380 Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed94cdc6046d470d5345
23 avril 2026
23 avril 2026
APPELANTE S.A. [1], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, l'AFPA, représentée par Me Gatineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
666d2ecdfa4d38000874ddd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Rennes - Pôle Social Références : 19/00805 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e26
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cet arrêt et les a renvoyés devant la Cour d'appel de Nancy, - condamné la SARL MAK aux dépens, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SARL MAK à payer à la SCP GATINEAU
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, représenté par Me Gatineau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 novembre 2020
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2024, 8 janvier et 7 mai 2025, la société par action simplifiée (SAS) Vannes A, représentée par la SCP Gatineau,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2024 et 8 janvier et 7 mai 2025, la société Mediafac, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, demande
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e654cdc6046d470ca6fc
29 avril 2026
29 avril 2026
APPELANTE : LA SAS [1] PHARMACEUTIQUES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florence GASTINEAU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de Rennes Références : 21/00125 **** APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/00588 **** APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b733
9 avril 2025
9 avril 2025
Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/01097 **** APPELANTE : LA SASU [5] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec6586491
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Florence GASTINEAU
Source officielleChambre sociale
5fd9c3b1f8d915bac3a5d971
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Association AGES HELIO venant aux droits de l'Association INSTITUT HELIO MARIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître GASTINEAU
Source officiellePage 4 sur 6