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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89519
31 octobre 2007
31 octobre 2007
barreau de Paris) Monsieur Yervant Y... ... 92140 CLAMART représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00034488 assisté de Me Roland ERIAN (avocat au barreau de Paris) Monsieur Gabaret
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf105d6f7f678d492c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00426 [W] C/ S.A.S. [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DARNOUX - Me GABERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b3
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 03 Septembre 1983 à GISORS (27140) ... 22150 PLOUGUENAST Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0024
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle indique dans sa lettre que les psychiatres de [4] la gavent de médicaments depuis 30 ans et dilapident ainsi sa santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
15 mars 2007
André AA...ne produit aucun autre justificatif de droit d'exploiter pour les années postérieures à 1997 ; Qu'il a d'ailleurs reconnu devant les gendarmes de la brigade de GABARRET, le 30 septembre 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Ayant pour avocat Me MIGNEN-HERREMAN, 41, avenue du 22 août 1944-34500 BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES
Source officielle2ème Chambre
643106e128558704f52e6be5
7 avril 2023
7 avril 2023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alexandre TESSIER -Me Quentin GAVARD
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Céline Gabert
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
17 Décembre 1962 à LE HAUT CORLAY (22320) ... 22320 LE HAUT CORLAY Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Eliane GAVARD-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c66
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 07 Octobre 1982 à ORSAY (91400) ... 22480 KERIEN Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Plaidant, avocat au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
instruction devant la commission plénière de la procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d’accueil du Parc National des Pyrénées, située sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
12 mars 2002
déductions erronées ont été effectuées à partir des constatations des gendarmes, que le raisonnement inductif et subjectif du Tribunal ne peut qu'être écarté par la Cour, que les gendarmes de Livet et Gavet
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92309
19 février 2015
19 février 2015
Courrier-34000 MONTPELLIER PARTIE CIVILE : SOCIETE WEISS 95, rue Derobert-73400 UGINE sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
12 mars 2015
PARTIE CIVILE : LE CRÉDIT MUNICIPAL 37 avenue général De Gaulle-66000 PERPIGNAN sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646a
12 avril 2023
12 avril 2023
[H] exploitant l'agence Marty Gaubert, [Adresse 1], à compter du 1er mars 2012, en qualité de secrétaire. Par courrier remis en main propre le 17 juillet 2017, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, et de Mes Gaubert et Palmier, représentants la société Transalp.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur GAUBERT, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da38
29 mars 2011
29 mars 2011
ET G... prise en la personne de ses représentants légaux 56 rue Théophile Gaubert 93330 NEUILLY SUR MARNE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Loïc PIARD, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01170_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
résulte de l'instruction qu'au cours de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont M. et Mme D ont fait l'objet, le vérificateur a constaté que des sommes en provenance de la société Gavaient
Source officielleRéférés du PP
69d9dd8ccdc6046d47d95399
10 avril 2026
10 avril 2026
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline GABERT
Source officiellePage 4 sur 8